Médicaments et dispositifs médicaux : patients, contribuez à leur évaluation !

La HAS est chargée d'évaluer l’intérêt des médicaments et des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l’Assurance Maladie et de la fixation de leur prix par le CEPS. Ces évaluations s’appuient notamment sur une analyse de données cliniques ou en vie réelle, sur des données médico-économiques pour certains produits et sur l’expertise scientifique de professionnels et des experts des commissions concernées. Or, les patients disposent d’un savoir spécifique : leur expérience du vécu de la maladie, des traitements existants ou du parcours de soins sont autant d'éléments qui peuvent enrichir l’évaluation des produits de santé. A l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, la HAS souhaite désormais pouvoir prendre en compte plus systématiquement le point de vue des patients concernés par une maladie pour évaluer les médicaments et dispositifs médicaux.

Cette expérimentation vient compléter les autres modalités déjà déployées par la HAS pour intégrer l’avis des patients dans ses évaluations de technologies de santé que ce soient les sollicitations ponctuelles d’associations en amont de ses travaux ou la présence de patients ou usagers dans ses commissions.

Une expérimentation qui concerne tous les nouveaux produits de santé

L'expérimentation lancée aujourd'hui par la HAS concerne l'ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d'instruction complète est planifiée, c'est-à-dire les nouveaux médicaments, ceux déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication ou ceux que la HAS réévalue périodiquement, ainsi que les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est à dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé). Il est à noter que chaque année, la HAS traite plus de 150 procédures d’instruction complètes pour le médicament et une centaine pour le dispositif médical.

Dès la semaine du 21 novembre, une liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d'usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS (sous réserve de l’accord des industriels concernés). Elle sera mise à jour chaque semaine.

Un questionnaire pour recueillir le point de vue et l’expérience des patients et des usagers par l’intermédiaire de leurs associations

Pour guider et structurer la contribution des associations de patients et d’usagers, la HAS a élaboré un questionnaire-type, disponible sur le site de la HAS, à partir d’expériences étrangères qui ont montré leur intérêt ainsi que des travaux de la société savante internationale d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment international).

Ainsi, les patients et les usagers pourront formuler leur point de vue de façon formalisée et collective : les patients pourront indiquer comment ils vivent la maladie, l’impact de celle-ci sur leur vie quotidienne et leur entourage, leur vécu du parcours de soins, leur point de vue sur les traitements et sur le produit évalué. Ils pourront en outre fournir toute information qu'ils estiment utile, d'ordre éthique, sociétal ou social par exemple. L’information fournie doit contribuer à avoir une vision concise et précise de l’analyse des patients (ou des aidants).

Les contributions ainsi collectées seront communiquées aux experts membres des commissions qui évaluent les produits de santé au sein de la HAS : Commission de la Transparence (CT), Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Afin de respecter les délais réglementaires d’évaluation des produits de santé (90 jours), les patients et les usagers disposeront de 30 jours pour faire parvenir leurs contributions.

Un premier bilan sur les modalités de l’expérimentation sera réalisé au bout de 6 mois de fonctionnement.

Consulez le Tableau des médicaments ouverts à la contribution.