Décision N°2016.0909/DC/SCES-31026 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
15 déc. 2016
Décision N°2016.0909/DC/SCES-31026 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL (visite initiale V2014)