En établissement de santé, les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour être accueillies et accompagnées de manière adaptée.

Le guide, proposé aux professionnels exerçant en établissement de santé, inclut un résumé, des préconisations et 2 outils de mise en œuvre :

• une check list des actions à entreprendre (destiné à l’équipe dirigeante)
• une grille patient traceur (destinée à l’équipe impliquée dans l’accueil et la prise en charge de la personne en situation de handicap).

Ce guide fait suite à l’audition publique menée par la HAS en 2009 relative à l’accès aux soins en établissement de santé et témoigne de la volonté de la HAS de s’impliquer dans les questions liées au handicap.

Il s’inscrit également dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé en proposant des outils pratiques aux professionnels et en étayant le critère existant du manuel de certification (critère 19a - Prise en charge des patients appartenant à une population spécifique, thématique Parcours du patient).

Un document supplémentaire est proposé aux représentants des usagers intervenant en établissement de santé. Il a pour objectif d'inciter et de soutenir les représentants des usagers dans les actions qu'ils pourraient conduire dans le cadre de leur mandat.

Les points essentiels

Les principes du respect des droits du patient et du développement de son autonomie constituent les fils conducteurs du document. Les patients en situation de handicap doivent bénéficier d'un accès à des soins de qualité au même titre que tout autre patient. Cinq objectifs sont identifiés comme prioritaires pour améliorer l’organisation des soins pour les personnes en situation de handicap en établissement de santé.

Assurer la qualité et la continuité du parcours de santé

Ce besoin de continuité débute avant même l'arrivée. L’information du patient doit être facilitée (ex : site internet accessible, numéro de téléphone et messagerie unique dédiée). Il importe ensuite d’identifier préalablement les besoins spécifiques du patient pour prévoir un accueil et une prise en charge personnalisés. En fonction de ces éléments, une recherche du meilleur parcours de santé et d’une organisation optimale des soins pourra être engagée en amont (temps plus important à prévoir pour les soins/examens, délais d’attente raccourci, liste de patients identifiés à l’avance, dispositifs spécifiques etc.). L’utilisation de documents de liaison ou du carnet de santé du patient permet une meilleure coordination entre l’équipe hospitalière et l’équipe médicosociale, sociale, ou les professionnels libéraux. Ils renseignent sur les précautions à prendre pour ce patient, ses habitudes de vie et les traitements en cours. Ces documents sont inclus dans le dossier patient. Lors des soins, un personnel ayant des compétences spécifiques intervient en conseillant les équipes médico soignantes.  Des procédures et des protocoles de soins adaptés à la situation de handicap sont utilisés (notamment en ce qui concerne les soins corporels, les modalités d’alimentation, la prise en charge de la douleur et la prise en charge médicamenteuse). Enfin, il est fondamental de préparer la sortie du patient en contactant le futur lieu d’accueil du patient, les acteurs de relais le cas échéant, et de remettre à la sortie les documents de liaison complétés.

Veiller à l’accessibilité au sens large pour le maintien de l’autonomie de la personne

Au-delà des obligations légales et réglementaires à respecter en matière d’accessibilité des locaux, il importe d’assurer une accessibilité effective des équipements et services de l’établissement (espaces d’attente adaptés au patient, chambres équipées, matériel spécialisé, modalités de communication adaptée. L’accessibilité de l’information au patient est aussi à prévoir (la signalétique, l’information du patient). Ces mesures permettent de maintenir l’autonomie du patient dont les aptitudes auront fait l'objet d'une évaluation attentive à l’entrée.

Favoriser et formaliser la place de l’aidant 

En accord avec le patient et dans un objectif de maintien de son environnement d’aide de la personne, l’aidant familial ou professionnel peut concourir à la qualité de vie et de soins du patient au sein de l’établissement de santé. Son expertise particulière constitue une ressource pour les professionnels de santé (transmission des habitudes de vie du patient et aide à la communication avec l’équipe). Son accueil, sa présence ainsi que des modalités de sa participation dans les services font l’objet d’une réflexion d'ensemble par les équipes soignantes.

Changer les représentations et développer les compétences nécessaires en interne 

Il faut  prévoir à la fois une sensibilisation de l’ensemble du personnel de l’établissement et une formation adressée à une cible professionnelle plus restreinte. Ces actions doivent s'appuyer sur l'expertise directe des personnes en situation de handicap. Des ressources spécifiques sont à mobiliser pour assurer la capitalisation et la diffusion des compétences au sein de l'établissement. Un référent handicap ou une équipe spécialisée doivent pouvoir jouer un rôle, le cas échéant au niveau d'un groupement hospitalier de territoire, pour l'ensemble des équipes.

Fédérer les équipes autour du projet de changement 

L’engagement explicite de la direction et de l’équipe médico soignante constitue un prérequis pour initier le changement. La mise en place d’une équipe de pilotage pluri-professionnelle intégrant les représentants d'usagers permet de coordonner le projet d’amélioration qui aura été formalisé dans le projet d’établissement et décliné en plan d’actions. Des conventions de partenariats sont à signer avec les établissements/structures médicosociaux et sociaux du territoire de santé.

Deux outils pratiques sont proposés à destination de l’encadrement  et des équipes médico-soignantes :

• une check-list des actions à entreprendre à l'échelle de l'établissement de santé,
• une grille patient-traceur pour la prise en charge des personnes en situation de handicap.