IQSS : Historique des travaux sur les indicateurs de mortalité hospitalière en France

Les travaux nationaux sur la production en routine d’indicateurs de mortalité hospitalière ont débuté en 2009, suite à la demande du Président de la République de disposer d’indicateurs de mortalité en établissements de santé. La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques du Ministère en charge de la santé (DREES) a alors piloté, en lien avec la DGOS et la HAS, l’instruction des aspects méthodologiques relatifs à la construction des indicateurs de mortalité hospitalière.

Depuis, plusieurs productions ont été réalisées par différentes institutions, afin de documenter les limites méthodologiques existant dans la production, l’interprétation et l’utilisation des indicateurs de mortalité :  

Indicateurs construits par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) : 2009-2010

En 2010, l’ATIH a rédigé un rapport exposant la synthèse de ses travaux sur les méthodes d’ajustement des ratios normalisés de mortalité hospitalière (RNMH).

Revue des méthodes d’ajustement : 2011

En 2011, une revue de la littérature sur les méthodes d’ajustement dans les modèles d’évaluation de la mortalité hospitalière a été produite par la HAS et la DREES.

Analyse de la Mortalité Post-Hospitalière à la recherche d’Indicateurs de mortalité représentatifs de la qualité des soins hospitaliers (projet AMPHI) : 2011-2013 

En octobre 2010, le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’INSERM (CépiDc) a été missionné par la DREES, la HAS et la CNAMTS pour développer des indicateurs de mortalité intra et post-hospitalière à partir des données appariées entre le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIR-AM) et les certificats de décès.

Etude de Validité du Ratio Normalisé de Mortalité Hospitalière (projet RNMH) : 2011-2016

En février 2011, le Pôle Information Médicale Évaluation Recherche (IMER) des Hospices Civils de Lyon  (HCL) a été mandaté par la DGOS, pour produire un ratio normalisé de mortalité IH globale (RNMH globale) et des ratios de mortalité spécifiques (RNMH spécifiques) dans les établissements ayant une activité en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO), à partir des données PMSI. Les résultats ont été produits et présentés à la HAS en 2016 (données non publiées).