Avis n°2017.0085/AC/SIPAQSS du 18 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
01 déc. 2017
Avis n°2017.0085/AC/SIPAQSS du 18 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale.
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