Décision n° 2017.0206/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative au rapport au Parlement relatif aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n°2013- 1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé prenant acte du rapport élaboré par le ministère des solidarités et de la santé en vue de sa transmission au Parlement.