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Qu’est-ce qu’une évaluation d’actes professionnels ?
Un acte professionnel est un geste clinique ou technique réalisé par un professionnel de santé. Les actes, de nature très diverses (prise de sang, un examen d’imagerie ou une nouvelle technique chirurgicale…), ont un but de diagnostic, de prévention, de traitement ou de rééducation et concernent aussi bien la médecine de ville que l’hôpital, les professionnels du secteur médical que le paramédical.
La HAS évalue les actes professionnels afin d’éclairer la décision de l’Assurance maladie en vue de leur remboursement. La HAS évalue leur service attendu en prenant en compte l’intérêt diagnostique ou thérapeutique (efficacité, sécurité et place de l’acte dans la stratégie de prise en charge) et l’intérêt de santé publique (impact de l’acte sur la santé de la population et le système de soins). La HAS évalue également le bon usage des actes professionnels afin de faciliter l’optimisation du panier de soins.
Consultez le tableau de bord des évaluations des actes professionnels.
Pour mieux connaitre l’évaluation des actes professionnels.
Consulter les évaluations d'actes
Déposer une demande d’évaluation d’actes
- Accompagnement des demandes
Vous souhaitez être accompagné pour la préparation de votre demande d'évaluation d'acte, consultez les modalités de rendez-vous pré-dépôt.
- Modalités de dépôt de dossier
- Vous êtes un organisme professionnel, une société savante
Consultez les modalités pratiques de dépôt de dossier, les critères de sélection
- Vous êtes une association de patients
Consultez les modalités et accéder au formulaire d’inscription
Résultats de la sélection des demandes d'évaluation d'actes par les organismes professionnels
En application de la procédure de sélection des demandes d'évaluation d'actes professionnels (cf. ci-dessous), consultez le tableau des résultats de cette sélection de la campagne 2018 (en vue d'une inscription au programme de travail 2019 de la HAS).
Les publications
- Les procédures
- Procédure de sélection des demandes d'évaluation d'actes professionnels
- Cadrage d’évaluation d’acte professionnel - Standards d’élaboration – À venir
- Description générale de la procédure d’évaluation d’actes professionnels
- Procédure d’évaluation rapide d’actes professionnels : critères et modalités de mise en œuvre
- Le guide méthodologique
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