Décision n° 2018.0017/DC/SEAP du 14 février 2018 du collège de la HAS portant adoption du document « Rendez-vous pré-dépôt avec la HAS pour un acte professionnel »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
13 mars 2018
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document « Rendez-vous pré-dépôt avec la HAS pour un acte professionnel » qui est accessible par le lien situé dans la rubrique "En savoir +"