L’accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation

Contexte de la publication des recommandations

Les études françaises et internationales sur la santé des enfants en protection de l’enfance tendent à montrer que ces enfants sont plus sujets aux souffrances, aux inhibitions, et aux troubles psychiques que la population générale.

Des manifestations de plusieurs ordres sont souvent exprimées, notamment par des troubles anxieux, des plaintes somatiques, des troubles du comportement, des troubles de la relation à l’autre, mais aussi par des mises en danger de soi ou des autres, des violences, des fugues, des consommations de produits psycho actifs, des décrochages scolaires, etc. Pour certains de ces enfants, l’intensité, l’exacerbation et la réitération de ces expressions est plus importante, et touche gravement les processus de socialisation et les apprentissages. Souvent cumulatifs et complexes, ces facteurs engendrent des difficultés qui vont des conduites d’échappement (refus d’autorité, d’accompagnement, fugues), de trouble de l’agir (dégradations, destructions). Ces comportements particulièrement intenses se manifestent de manière diverse .

Tous ont en commun de porter atteinte gravement à la sécurité de la personne elle-même, et/ou aux droits d’autrui et/ou aux normes sociales.

Les destinataires des recommandations

Ces recommandations sont destinées aux professionnels des établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse, mettant en œuvre des mesures éducatives en application de l’article L312-1 alinéas 1er et 4ème du Code de l’action sociale et des familles, ainsi que des professionnels des établissements/services relevant de l’article L312-1 alinéa 2 et les professionnels des établissements/services relevant de l’article L 312-1 III du CASF.

Dans le champ de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs
Les établissements et services auxquels les présentes recommandations sont destinées concourent à la mission de protection de l’enfance telle qu’elle est définie par la loi n°2007-973 du 5 mars 2007 rénovant la protection de l’enfance et dans le respect des principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, en mettant en œuvre des interventions éducatives.

Il s’agit précisément des établissements et services visés à l’art. L 312-1 (1er et 4ème alinéas du CASF) :

•  « 1° Les établissements ou services prenant en charge habituellement (…) des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans relevant des articles L.221-1 , L.222-3 et L.222-5 ;

•   4° Les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt-et-un ans (…). »

Dans le champ du handicap
 Les recommandations s’adressent prioritairement :

• aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et aux services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ;
• aux instituts médico-éducatifs (IME) hors les établissements relevant de l’annexe 24 ter.

Objectifs des recommandations

Les recommandations constituent des repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques liées à l’accompagnement des mineurs ayant des difficultés psychologiques perturbant le processus de socialisation accueillis dans leurs services. Elles donneront ainsi des pistes de réflexion et d’action concernant :

• La compréhension des difficultés psychologiques de ces mineurs, perturbant gravement les processus de socialisation ;
• Le repérage précoce et une meilleure évaluation des besoins et des ressources de l’enfant et de sa famille afin de prévenir les difficultés de socialisation qui se répercutent sur le projet de vie du mineur ;
• La prévention des risques de rupture par le mineur lui-même ou par l’usure des familles ou des travailleurs sociaux ;
• L’inclusion de façon systémique de l’environnement du mineur : famille, école, quartier, médecin généraliste, pairs  ;
• La prise en compte de la période d’âge du mineur et des âges frontières.

Afin de :

• Offrir aux enfants et aux adolescents ayant des difficultés psychologiques perturbant les processus de socialisation ainsi qu’à leur famille des interventions interdisciplinaires et inter institutionnelles, à temps plein (thérapeutiques, psychologiques sociale, éducative, scolaires judiciaire) ;
• Définir et mettre en place une « chaine éducative » pour assurer ces interventions en intégrant la problématique de la mise en rupture comme phénomène interactionnel de l’enfant au dispositif proposé ;
• Soutenir les parents et valoriser leurs compétences ;
• Assurer la cohérence des différentes interventions entre elles (en interne à l’établissement/service, à l’externe avec les partenaires extérieurs, et dans les différentes structures impliquées au cours du parcours institutionnel du mineur) ;
• Former les professionnels à faire face à et « prévenir » leur usure.