Évaluation de nouveaux actes en vue de leur remboursement : la HAS veut aider les professionnels de santé à déposer des demandes

Comme elle le fait pour les médicaments et les dispositifs médicaux, la HAS évalue les actes professionnels en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie et de leur bon usage. Ces actes sont de nature très diverses, allant de la radiographie du thorax à la chirurgie robot-assistée, en passant par le traitement d’une carie ou les reconstructions mammaires. Ils concernent aussi bien la médecine de ville que l’hôpital, et tous les professionnels de santé.

La HAS a besoin de la contribution des professionnels pour identifier les actes innovants susceptibles d’être remboursés mais aussi pour mieux évaluer leur pertinence clinique en pratique courante. Après une journée d’échanges avec les instances représentant les professionnels de santé le 26 janvier dernier, la HAS simplifie aujourd’hui ses procédures et les rend plus lisibles et plus transparentes.

Les professionnels pourront déposer leurs demandes d’évaluation dès la fin du mois et jusqu’au 28 juin et trouveront dès aujourd’hui différents guides pédagogiques sur le site de la HAS.

Un accompagnement renforcé des professionnels pour déposer leurs demandes

La HAS formalise aujourd’hui les différents processus par lesquels les professionnels de santé peuvent la solliciter et la rencontrer avant toute demande d’évaluation d’un acte en vue de son remboursement. Durant ces rencontres pré-dépôt, la HAS échange désormais avec les professionnels sur la pertinence de leur demande et la robustesse des données disponibles pour évaluer l’acte.

Les professionnels de santé peuvent ensuite déposer plus facilement leur demande d’évaluation - et suivre son avancement - via la nouvelle plateforme en ligne eDEActe. La HAS analyse alors les demandes (recevabilité, faisabilité de l’évaluation, opportunité de la demande, intérêt de santé publique) en vue de sélectionner les actes qui feront l’objet d’une évaluation. Les professionnels sont automatiquement informés de la décision et des commentaires de la HAS sur leur espace eDEActe.

Une fois l’acte retenu par la HAS : des procédures d’évaluation adaptées, plus lisibles et compréhensibles

Une fois l’acte sélectionné, l’opportunité de son remboursement et/ou son bon usage vont être étudiés. La HAS détaille aujourd’hui les principes de son évaluation, qui s’appuie toujours sur :

1. une analyse rigoureuse de la littérature scientifique, qui cherchera notamment à établir la balance bénéfices/risques et la pertinence clinique de l’acte évalué pour chaque indication ;
2. la consultation systématique des acteurs et usagers du système de santé concernés.

S’il existe une littérature scientifique synthétique de qualité ainsi qu’un consensus professionnel sur le terrain, l’acte pourra désormais bénéficier d’une procédure rapide d’évaluation.

Améliorer aussi la collaboration avec les professionnels lorsqu’ils sont sollicités pendant les évaluations

Lors de ses évaluations d’actes, la HAS consulte les professionnels concernés en faisant appel aux conseils nationaux professionnels (CNP), sociétés savantes et centres nationaux de référence (CNR). Cette phase de consultation permet à l’institution d’obtenir un regard terrain sur la littérature scientifique qu’elle a analysée et qu’elle soumet aux professionnels de santé. Cela aide la HAS à mieux cerner la transposabilité en vie réelle de l’acte, définir les conditions de sa réalisation, apprécier son impact organisationnel le cas échéant, préciser l’état des pratiques françaises ou encore à recueillir des informations pour apprécier les aspects non traités dans la littérature. L’apport des professionnels est indispensable à cette étape et la HAS souhaite que la collaboration avec les structures représentatives soit encore plus fluide, riche et performante.