De nouveaux choix pour soigner mieux : la HAS publie son rapport d’analyse prospective du système de santé

La HAS s’est vue confier, par l’ordonnance du 26 janvier 2017, la mission annuelle de remettre au Parlement une analyse prospective comprenant des propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience du système de santé. 

Pour ce premier exercice, la HAS a retenu un sujet dont les enjeux sont exposés par la présidente et la directrice générale de la HAS dans l’éditorial du rapport :

 « […] Dans les prochaines années, la demande de santé va continuer à croître, les nouveautés technologiques à être mises sur le marché de plus en plus vite et à des prix parfois très élevés, alors que, depuis plusieurs années déjà, la croissance de l’ONDAM* ralentit.

Notre système doit être capable de faire rapidement des gains d’efficience, de redéployer des ressources pour intégrer les progrès médicaux, améliorer la qualité de vie au travail des professionnels et absorber l’augmentation des besoins en réduisant les inégalités de santé. Cela suppose de faire des choix afin de garantir de manière durable un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s’assurant que l’offre de santé est consacrée aux priorités de nos concitoyens.

C’est le sujet que nous avons retenu cette année pour cette première analyse prospective. […] »

Le rapport prospectif de la HAS porte le point de vue de l’institution en lien avec ses missions, son positionnement dans le système de santé, sa connaissance des sujets et des acteurs avec lesquels elle travaille.

La HAS émet ainsi 21 propositions d’amélioration organisées en 5 axes :

• Développer la qualité dans le système de santé en mobilisant des leviers qui le sont insuffisamment ; comme par exemple l’autorégulation par les professionnels ou la mesure du résultat en santé pour le patient.
• Faire évoluer les mécanismes d’évaluation des technologies de santé pour s’adapter aux incertitudes qui entourent la forte dynamique actuelle d’innovation ; par exemple en acceptant collectivement une logique volontariste d’entrées et de sorties du panier de biens et services remboursés ; ou en créant un mécanisme de prise en charge réversible et conditionnelle pour les médicaments.
• Refondre le dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux.
• Renforcer les capacités à disposer et à exploiter des données médicalisées pour évaluer la qualité, l’efficacité et l’efficience.
• Et mobiliser désormais les outils de la démocratie participative ; à ce titre la HAS propose en particulier d’institutionnaliser le débat public en santé.

Ces orientations relèvent pour l’essentiel de choix publics, que la HAS peut contribuer à documenter, et qu’il appartiendra aux décideurs de trancher.

Dans le même temps, la HAS publie son rapport annuel d’activité qui revient sur les principaux temps forts et travaux de l’année 2017. Il est complété par les rapports annuels des commissions réglementées de la HAS (la CT, commission de la transparence, la CNEDiMTS, commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et la CEESP, commission évaluation économique et de santé publique).

* Objectif national de dépenses d’assurance maladie