Evaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé : une commission renouvelée

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé est chargée, au sein de la HAS, d’évaluer les dispositifs médicaux, les actes et les technologies de santé en vue de leur remboursement. En 2017, ce sont 215 dispositifs médicaux qui ont été évalués et 89 % ont obtenu un service attendu suffisant – nécessaire pour être inscrit au remboursement. Parmi eux, 10 étaient associés à un acte professionnel.

Comme le prévoit le code de la Sécurité sociale, la commission est composée d’experts choisis pour leurs compétences scientifiques et de membres d’associations de patients et d’usagers du système de santé. Le collège de la HAS, lors de sa séance du 24 octobre dernier, a procédé au renouvellement de la composition de la CNEDiMTS pour une durée de trois ans. La moyenne d’âge des membres de la commission est de 55 ans. Les membres viennent de plusieurs horizons professionnels (libéral, établissements de santé, société civile) et exercent dans plusieurs régions de France ; en outre, un tiers sont des femmes.

Parmi les membres nommés, un tiers sont nouveaux. Afin de s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur, la commission s’est notamment dotée d’un oncologue, d’un expert de l’e-santé, d’un méthodologiste spécialiste des études à petits effectifs. A noter enfin qu’un médecin généraliste est à nouveau membre de la commission spécialisée.

Au total, elle compte 29 membres, dont 22 titulaires avec voix délibérative et 7 suppléants avec voix consultatives. Elle accueille également 7 membres aux voix consultatives représentants les directions centrales du ministère chargé de la santé et les différents régimes d’assurance maladie. Isabelle Adenot, membre du collège de la HAS, préside la commission. Le Pr Claude Le Feuvre et le Dr Pierre-Jean Benezet en sont les vice-présidents.

Composition de la CNEDiMTS

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé est composée de 22 membres titulaires avec voix délibérative, dont sa présidente, Isabelle Adenot, et de 7 membres suppléants avec voix consultative.

Les 22 membres titulaires sont :

• Dr Isabelle Adenot, pharmacien, membre du Collège de la HAS, présidente de la CNEDiMTS
• Pr Claude Le Feuvre, cardiologue interventionnel, vice-président de la CNEDiMTS
• Dr Pierre-Jean Benezet, médecine physique et de réadaptation, vice-président de la CNEDiMTS

• Pr Philippe Amabile, chirurgien vasculaire
• Dr Agnès Bellocq, pneumologue
• Pr Lionel Bonnevie, cardiologue
• Pr Valérie Bousson, radiologue
• Dr Pierre Yves Chambrin, pharmacien hospitalier
• Mme Dominique Costagliola, méthodologiste
• Pr Pierre Dominique Crochet, cardiologue
• Pr Marie-Sylvie Doutre, dermatologue
• Pr Béatrice Duly-Bouhanick, endocrinologue
• Dr Yves François, chirurgien digestif
• Mme Elise Hamon, infirmière
• Pr Yves Juillère, cardiologue
• Dr Bernard Lenoir, anesthésiste-réanimateur
• M. René Mazars, adhérent d’une association de patients et d’usagers du système de santé
• M. Guillaume Pelé, ergothérapeute
• Pr Alain Sautet, chirurgien orthopédique et traumatique
• M. Pascal Sellier, adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
• Pr Franck Semah, neurologue
• Dr David Taupenot, médecin généraliste

Les 7 membres suppléants sont :

• Mme Laure Beyala, ingénieure spécialiste e-santé
• Dr Christophe Desauw, oncologue
• Dr Jean-Pierre Laissy, radiologue
• Pr Claude-Fabien Litré, neuro-chirurgien
• Pr Hung Thai Van, ORL
• M. Christian Trouchot, adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
• Mme Sarah Zohar, méthodologiste