Avis n° 2018.0042/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-22-20 du code de la sécurité sociale.
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 nov. 2018
Avis et décisions de la HAS
Avis n° 2018.0042/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-22-20 du code de la sécurité sociale.
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