La Haute Autorité de santé annonce les priorités de son projet stratégique 2019-2024

La Haute Autorité de Santé (HAS) a pour rôle de contribuer à la régulation du système de santé français par la qualité et l’efficience. Élargi cette année au social et au médico-social, son champ d’action lui donne désormais la responsabilité d’envisager l’accompagnement des personnes tout au long de leur vie, notamment lorsqu’elles sont vulnérables. Concrètement, la HAS évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes en vue de leur remboursement. Elle recommande les bonnes pratiques professionnelles et élabore des recommandations de santé publique. Elle mesure et améliore la qualité dans les hôpitaux, cliniques, établissements et services sociaux et médico-sociaux. Or, depuis quelques années, le système de santé français subit une multitude de contraintes et défis : une population vieillissante ; un poids accru des maladies chroniques ; une précarisation croissante d’une partie de la population ; une démographie médicale en baisse et l’émergence de déserts médicaux, accentuant la difficulté d’accès aux soins et augmentant les inégalités territoriales ; une accélération des innovations médicales, technologiques et organisationnelles ; une demande légitime croissante d’implication des usagers dans leur santé ; l’ensemble dans un cadre économique et financier contraint. Pour relever ces défis, la Haute Autorité de Santé, présidée par le Pr. Dominique Le Guludec, se donne 6 priorités stratégiques pour la période 2019-2024 (dont la dernière, consacrée à l’optimisation de l’efficacité de l’institution n’est pas développée dans le présent communiqué).

Favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation

La HAS a pour ambition d’identifier de façon précoce les nombreuses innovations technologiques (médicaments de rupture, médecine génomique, technologies numériques, etc.) et de les évaluer pour une mise à disposition rapide au bénéfice des personnes de ce qui est utile et sécurisé.

Dans certaines situations, l’évaluation de l'innovation implique désormais de gérer une forme d'incertitude associée à la précocité des données fournies initialement, qui auront donc besoin d'être consolidées par la suite, notamment par le suivi de l’utilisation et de l’impact en vie réelle. Cela pourrait conduire, pour certains produits de santé, à des avis d’inscription ou de renouvellement conditionnés notamment à une réévaluation rapide.

La HAS entend de même identifier et promouvoir les innovations organisationnelles ainsi que l’utilisation de technologies qui modifieraient les organisations comme le font déjà la télémédecine et la télé-expertise par exemple.

Dans la même dynamique, elle valorisera les adaptations visant à intégrer dans les dispositifs ordinaires les personnes en situation de fragilité et les personnes âgées. À titre d’exemple, elle travaille actuellement à une recommandation sur le parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou des enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance qui prenne en compte à la fois le projet scolaire et pédagogique ainsi que le projet éducatif et de socialisation.

Favoriser l’engagement des usagers

Ces dernières années, la France a considérablement progressé en s’appuyant sur son modèle de démocratie sanitaire qui d’une part reconnaît aux usagers un certain nombre de droits individuels (accès au dossier médical, droit à l’information, au traitement de la douleur, aux directives anticipées…) et permet d’autre part aux représentants de patients et d'usagers de siéger dans les instances relatives à la santé (comme c’est le cas au sein de la HAS). Convaincue de l’importance de l’implication des usagers, la HAS souhaite mettre tout en en œuvre pour développer plus avant leur participation effective. A ce titre, elle prévoit d’ores et déjà deux premières mesures :

• la création d'un Conseil pour l’engagement des usagers au sein de la HAS. Il s’agira d’un groupe d’appui et de ressources permanent pour éclairer les travaux de l’institution.

• l'élaboration d'une recommandation visant à favoriser l'engagement des usagers. Elle aura pour objectifs de développer la compréhension entre les acteurs, la participation en santé, la mobilisation associative et une expression accrue via le numérique.

Promouvoir des parcours efficients de santé et de vie

La HAS souhaite développer une approche globale du parcours de vie de la personne. Cela suppose de faire en sorte qu’une population reçoive la combinaison optimale des bonnes interventions par les bons professionnels, au bon endroit, au bon moment, le tout au meilleur coût. Par ailleurs, pour répondre à l’enjeu sous-jacent de qualité, de sécurité et de pertinence des soins et des accompagnements, elle développera et déploiera des indicateurs de qualité des parcours, en commençant par les pathologies les plus fréquentes en 2019.

Dans cette optique, le parcours de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) constituera un premier travail qui devrait permettre de consolider la méthode à appliquer aux autres pathologies. Il reposera sur une revue de la littérature portant sur les indicateurs qualité étudiés et testés dans la BPCO et la co-construction, par un groupe  d’experts (professionnels et usagers), d’indicateurs de qualité à partir des points critiques du parcours et des résultats attendus par les patients. Ce travail sur les indicateurs sera complété par l’actualisation du guide parcours des patients ayant une BPCO et éventuellement de messages courts de pertinence à destination des professionnels de santé. Les parties prenantes seront consultées sur l’ensemble.

D’autres sujets présentant des enjeux de santé publique majeurs ont été identifiés et feront à terme l'objet de travaux de la HAS : l’obésité, la maladie coronarienne stable, l’insuffisance rénale chronique, l’épilepsie, l’accident vasculaire cérébral, le cancer du sein ou encore le diabète.

Au-delà des pathologies, la HAS développera des travaux sur des parcours de vie : celui des personnes vivant à la rue et rencontrant des problématiques de santé ou celui des enfants accueillis par la protection de l’enfance et nécessitant une prise en charge pédopsychiatrie par exemple.

Intégrer la pertinence des pratiques et les résultats pour l’usager dans les dispositifs d’évaluation de l’offre de soins et d’accompagnement

La HAS a pour ambition d'intégrer les résultats dans l’évaluation du service rendu aux usagers. Cette approche passe par l’élaboration d’indicateurs orientés sur les parcours et les résultats et leur exploitation dans l’ensemble des travaux de la HAS. De plus, la HAS renforcera la prise en compte de la pertinence dans l’évaluation du service rendu aux usagers.

Elle souhaite également permettre une meilleure appropriation de la certification des établissements de santé et de l’évaluation externe des établissements et services médico-sociaux et sociaux par les professionnels et par les usagers. A ce titre, la prochaine version de la certification des établissements de santé répondra à 3 orientations stratégiques : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats du niveau de qualité des soins de la prise en charge, simplifier l’ensemble du dispositif, adapter la certification à la recomposition de l’offre sanitaire. Parallèlement, le dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux fera l'objet d'évolutions élaborées sur la base des bilans effectués à l’issue du premier cycle d’évaluation.

Renforcer la présence de la HAS à l’international

La présence internationale est un enjeu stratégique pour la HAS qui souhaite conforter sa place dans les instances européennes et internationales et y porter ses orientations.

La HAS est un acteur important du réseau européen d’évaluation des technologies de santé EUnetHTA mis en place dans le cadre d’actions conjointes de la Commission européenne. Il s’agit de développer une coopération des institutions nationales en matière d’évaluation des technologies de santé. Dans le contexte de la volonté de la Commission européenne de pérenniser cette collaboration entre États membres après 2020, la HAS (leader dans certains des domaines visés comme par exemple celui des early dialogues) renforcera sa participation à ces instances.

Par ailleurs, la HAS participe, au plan scientifique, au développement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : présence active au sein des grands réseaux internationaux, participation aux travaux de l’OCDE¹ et du Commonwealth Fund. Avec l’OCDE, la HAS contribue aux travaux concernant les indicateurs des résultats, indicateurs mesurés à partir des bases médico-administratives et ceux mesurés auprès des patients (projet PARIS). Elle collabore chaque année aux enquêtes du Commonwealth Fund qui permettent des comparaisons internationales des systèmes de santé. Enfin, elle est aussi sollicitée pour répondre à de nombreuses demandes d’assistance, de conseil et d’évaluation externe en matière de qualité des soins. Elle a l’ambition, sous réserve d’une évolution des textes, de développer une offre de services pour l’étranger dans ce domaine qui permettrait de renforcer le rayonnement de son expertise.