Cartographie des impacts organisationnels pour l’évaluation des technologies de santé

Contexte

Pour mieux documenter l’impact organisationnel lors d’une demande d’évaluation d’un médicament, dispositif médical ou acte professionnel, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré un guide méthodologique.

Cible

Ce guide s’adresse aux industriels et prestataires lors d’une demande d’évaluation d’un médicament ou dispositif médical, ainsi qu’aux organismes professionnels et aux institutions dans le cadre de l’évaluation d’un acte professionnel.

L'essentiel

Dans ce guide méthodologique, la HAS a souhaité clarifier les aspects liés aux impacts organisationnels des technologies de santé en élaborant une cartographie qui vise à la fois à définir ces impacts et à proposer des critères permettant d’en mesurer les effets ou de les argumenter.

Les impacts organisationnels induits par une technologie de santé peuvent avoir un rôle structurant sur de multiples dimensions de l’organisation des soins et concerner différents acteurs : patient, aidant, professionnel de santé, établissement de santé, prestataire, etc.

Ils sont souvent revendiqués ou mentionnés dans le cadre de l’évaluation d’un médicament, dispositifs médical ou acte professionnel ; ils constituent également un des critères d’éligibilité à l’évaluation économique. Cette dimension de l’évaluation reste cependant rarement documentée.

Une cartographie pour structurer l’évaluation des impacts organisationnels d’une technologie de santé

La cartographie précise tout d’abord le contexte dans lequel s’inscrit la technologie de santé évaluée en référence à l’existence ou non d’une prise en charge de référence.

Elle permet ensuite de structurer la manière dont les impacts organisationnels d’une technologie de santé peuvent être identifiés en fonction des différents acteurs concernés par une classification autour de trois macro-critères :

• macro-critère 1 : impacts qui affectent directement les composantes du processus de soins ;
• macro-critère 2 : impacts qui affectent les compétences et capacités nécessaires des acteurs impliqués pour mettre en œuvre le processus de soins ;
• macro-critère 3 : impacts sur la population générale.

Pour chaque macro-critère :

• choix de critères correspondant aux impacts organisationnels les plus pertinents en fonction des acteurs concernés ;
• proposition d’indicateurs permettant d’objectiver chaque critère retenu et d’identifier les données à renseigner ;
• exemples de technologies de santé pour aider l’utilisateur à bien cerner le périmètre de l’impact étudié et ses caractéristiques.

La cartographie ne présage pas de la façon dont l’évaluation des impacts organisationnels d’une technologie de santé sera prise en compte au sein de chaque commission de la HAS (CNEDiMTS, CEESP, CT) et par le Collège.