Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur ce site, la HAS est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant.La HAS est responsable du traitement de ces données.

Finalités du traitement de vos données

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la navigation sur le site internet de la HAS sont destinées à :

• la gestion des abonnements à la lettre d’information de la HAS (newsletter) ;
• répondre à vos questions ;
• réaliser des analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale

Article 6 (1) e  du règlement général sur la protection des données - RGPD

Les traitements de données effectués sur le site internet de la HAS relèvent de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la HAS en application des articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale.

Nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez un des formulaires en ligne (demande d’abonnements, demande de contacts, inscription à des évènements).
Il peut s’agir des données suivantes :

• nom et prénom ;
• profession ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• date d’abonnement.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’inscrire à des évènements, recevoir la newsletter ou des informations de la HAS.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées sont destinées uniquement aux agents de la HAS.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) par mail (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 
5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies

Afin d’améliorer la navigation sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...). Une fois que vous quittez le site internet de la HAS nous ne suivons pas votre navigation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois gérer ou désactiver ces cookies dans les paramètres avancés de votre navigateur ou en utilisant notre solution de Gestion des cookies sur notre site.