Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers

La certification des établissements de santé est obligatoire et a pour objectif d’évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients dans les établissements de santé. Elle s’appuie notamment sur un référentiel que la HAS fait évoluer de manière régulière afin de s’adapter à l’évolution des pratiques médicales et au système de santé. La Haute autorité de santé a débuté dès 2018 différents travaux qui ont notamment permis d’aboutir à une première version du prochain référentiel. Elle soumet ce document à une concertation – du 19 avril au 24 mai – auprès des acteurs concernés afin d’être en capacité d’intégrer le plus largement possible les avis des professionnels et des usagers dans la version définitive.

Un référentiel qui permet d’appréhender la qualité et la sécurité à partir de 4 angles d’approche complémentaires

Ce projet de référentiel a été co-construit avec 250 acteurs de terrain : professionnels médicaux, paramédicaux, gestionnaires d’établissements, représentants de malades et d’usagers et instances représentatives du secteur sanitaire hospitalier. Ils ont été réunis à l’automne 2018 en laboratoires d’idées en vue d’identifier des exigences attendues des établissements et à l’inverse des situations que l’on ne veut plus y rencontrer, marqueurs majeurs de non qualité.

A partir de cette production, la HAS a articulé et structuré le référentiel autour de 4 angles d’approche qui, ensemble, fourniront une vision globale de la qualité dans les établissements de santé : le patient, les soins, l’établissement et enfin – pour ceux qui en relèvent – les groupements d’établissements.

• Concernant le patient, la certification vise à s’assurer que, tout au long de sa prise en charge, le respect de ses droits et son engagement sont recherchés.

• La certification apprécie la capacité des équipes de soins à se concerter et se coordonner tout au long du parcours du patient, à maîtriser les risques liés à sa prise en charge, à vérifier que les décisions médicales sont argumentées (pertinence des soins) et à analyser les résultats de la prise en charge. 

• Au niveau de l’établissement, la certification vérifie que ce dernier a défini sa stratégie en fonction des besoins de son territoire, qu’il est en capacité d’impulser une dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à tous les niveaux de l’organisation, qu’il porte une politique de qualité de vie au travail, qu’il garantit l’accessibilité et la sécurité de tous et qu’il est en capacité de répondre aux situations exceptionnelles.

• Enfin, pour les établissements impliqués notamment dans un groupement d’établissements de santé, la certification évalue le niveau de maturité de leur coopération pour organiser des filières de prise en charge et coordonner leur politique de qualité et de sécurité des soins.

Pour chacun de ces 4 angles d’approche, la HAS a décliné les objectifs et les critères d’évaluation :

• en critères dits génériques (40% des critères) qui constituent un socle commun applicable à tous les établissements. Exemple : «  Le respect de la liberté d’aller et venir pour le patient hospitalisé est garanti »;

• et critères dits spécifiques (60% des critères) qui forment une partie adaptable au profil de chaque établissement. L’adaptation se fait en fonction des populations accueillies, des prises en charges ou des activités de l’établissement. Exemple : « Les mesures restrictives de liberté (pratiques d’isolement, contention…) en psychiatrie et santé mentale ne sont envisagées qu’en dernier recours, en cas d’échec des mesures alternatives ».

Chaque critère sera ensuite décrit dans une fiche comprenant la méthode d’évaluation associée (patient-traceur, parcours-traceur, traceur ciblé -médicament, événement indésirable-…) et lorsqu’ils existent, les indicateurs de qualité et sécurité des soins et les recommandations de bonne pratique qui lui sont liés. L’ensemble de ces outils et méthodes sera fourni aux établissements et aux experts-visiteurs pour les guider dans leur évaluation.

La concertation actuelle porte uniquement sur les objectifs et critères d’évaluation.

Calendrier des prochaines étapes

A l’issue de la concertation, et à partir du référentiel consolidé, la HAS prévoit d’expérimenter la certification V2020 à l’automne 2019 avant une mise en œuvre courant 2020. La HAS souhaite tester son dispositif sur chaque type d’établissements afin de s’assurer que le dispositif lui est adapté : CHU, CH, CHS, clinique, etc.