Décision n° 2019.0073/DC/SCES du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 mai 2019
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2018.0113/DC/SCES du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)
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