Contrat de travail et statut des agents de la HAS

Les statuts de la Haute Autorité de santé offrent des possibilités de recrutement sur divers contrats en fonction de nos besoins et de la situation de l'agent.

Les types de contrat

Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Les contractuels de droit public à durée indéterminée représentent 90% des collaborateurs de la HAS.
Pour des fonctions spécifiques, quelques collaborateurs sont recrutés en contrat de droit privé.
 
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Les contractuels de droit public à durée déterminée sont recrutés pour pallier un accroissement temporaire de l'activité ou en remplacement de collaborateurs (congés maternité, parental ou formation essentiellement).
 
Mise à disposition (MAD)
Ce sont des agents qui, tout en travaillant à la HAS, demeurent régis par leur établissement d'origine.
 
Détachement
Les détachés sont des fonctionnaires placés hors de leur corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans leur corps, de leurs droits à l’avancement et à la retraite.
 

Collaborateurs temporaires siège (CTS)
Ce statut concerne des médecins libéraux, médicaux ou paramédicaux, présents 2 demi-journées par semaine. 
 

Convention d'activité d'intérêt général (CIG)
Les agents placés sous cette convention sont des praticiens hospitaliers (PH) ou des professeurs des universités praticiens hospitaliers (PUPH)  présents 2 demi-journées par semaine

Rémunération

Pour les personnels recrutés en CDI ou en CDD la rémunération est calculée en fonction du poste occupé, du niveau de diplôme et de l'expérience, sur la base de grilles de salaires préétablies indexées sur l'indice de la fonction publique.

Avancement

Les agents de la HAS bénéficient de la garantie d'une évolution de carrière et de salaire constante par passage d'échelon environ tous les 2 ans. A cette politique d'avancement s'ajoute un dispositif de promotion (échelons exceptionnels ou passage en "hors-classe") et de primes (bonification indiciaire), basé sur les résultats de l'évaluation annuelle.

Mobilité

La HAS propose deux types de mobilité interne ;

1. La mobilité "intra" qui permet d'évoluer au sein de la HAS et se traduit principalement par la publication de tout poste vacant en interne et étude des candidatures "maison" avant recherche de candidats à l'extérieur.
   
   
2. La mobilité inter agences est une politique de mobilité menée conjointement par les agences sanitaires françaises. Elle permet à un collaborateur d'évoluer vers des fonctions dans les autres agences sanitaires participant à ce programme en bénéficiant de conditions favorisant la mobilité telles que le maintien du salaire et de l'ancienneté.

La formation

La HAS s'est dotée d'une politique particulièrement dynamique en matière de formation. Plus de 1.000 actions de formation concernant près de la totalité des collaborateurs ont été menées en 2005 pour une moyenne de 33,6 heures de formation par agent, dans des domaines aussi variés que la bureautique, le management, le développement personnel, l'expression écrite et orale, les langues étrangères, l'hygiène et la sécurité, la gestion publique ou des aspects spécifiques métiers. Les actions de formation concernent des formations de courte durée, des VAE ou des formations diplômantes et rencontrent un niveau de satisfaction élevé, de l'ordre de 80 %.