Commission de la Transparence

Missions

La commission de la transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique).

Elle a notamment pour missions :

• de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et/ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles ;

• de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. 

Pour cela elle se fonde sur les principes et les modalités d'évaluation qu'elle a définit dans sa doctrine et dans son règlement intérieur.

Pour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est examiné par les membres de la commission avec le soutien du service évaluation des médicaments (SEM) de la direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI) de la Haute Autorité de santé, et le recours, si le besoin se fait sentir, à des rapporteurs externes.

La commission diffuse sur Internet, les avis qu'elle rend sur les médicaments. Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche bon usage du médicament présentant de manière synthétique la "valeur thérapeutique" du médicament.

Réunions

La loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, en son article 28, fait obligation à la HAS de rendre publics les procès verbaux assortis des détails et explications des votes des réunions de la commission de la transparence.

• Consultez les ordres du jour et comptes-rendus des séances de la CT
• Accédez à l'agenda général de la HAS 

Consultez le calendrier des séances de la CT pour 2024 et le calendrier des séances pour 2025.

Composition

En plus de son président, la commission de la transparence est composée (article R163-15 du Code de la sécurité sociale) de vingt deux membres titulaires et sept membres suppléants ayant voix délibérative, nommés pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Le mandat actuel court du 11 novembre 2024 au 11 novembre 2027.

Président :

• Pr Pierre COCHAT, néphrologie, pédiatrie, Lyon, 69
  
  

Vice-présidents :

• Michel CLANET, neurologie, Paris, 75
• Etienne LENGLINE, hématologie, Paris, 75

Membres :

• Elisabeth ASLANGUL, médecine interne et infectiologie, Colombes, 92
• Pierre ATTALI, cardiologie, Strasbourg, 67
• Fatiha BARKA, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, Ambares et Lagrave, 33
• Audrey BELLESOEUR, oncologie, Paris, 75
• Hugues BLONDON, hépato-gastroentérologie, Le Chesnay, 78
• Francis BONNET, anesthésie réanimation, Paris, 75
• Sylvie CHEVRET, biostatistiques et méthodologie, Paris, 75
• Muriel DORET-DION, gynécologie obstétrique, Pierre Bénite, 69
• Céline EIDEN, pharmacologie, Montpellier, 34
• Patricia ETIENNE, médecine générale, Uzes, 30
• Thierry FACON, hématologie, Lille, 59
• Raphael FAVORY, anesthésie réanimation et thérapeutique, Lille, 59
• Jean-Christophe LEGA, thérapeutique et médecine interne, Lyon, 69
• Clara LOCHER, pharmacologie, Rennes, 35
• Ariane MALLAT, hépato-gastroentérologie, Créteil, 94
• Guillaume MARIE, oncologie, Boulogne sur Mer, 62
• Véronique MINARD-COLIN, pédiatrie et oncologie, Villejuif, 94
• Marina NGUENANG, pneumologie, Luxembourg, 1210
• Patrick NIAUDET, néphrologie, pédiatrie, Paris, 75
• Anne-Pierre PICKAERT, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, Paris, 75
• Benoît PILMIS, infectiologie, Paris, 75
• Matthieu ROUSTIT, Pharmacologie, Grenoble, 38
• Catherine SIMONIN, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, Villemade, 82
• Dominique TREGOURES, pharmacie d'officine, Chatou, 78
• Albert TRINH DUC, médecine d'urgence, Agen, 47
• Sylvie VIAUX-SAVELON, Pédopsychiatre, Paris, 75

•  Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles