Objectif

Le document « actes et prestations ALD » est un outil médico-administratif pour l’élaboration du protocole de soins lors de l’admission en ALD ou son renouvellement. C’est une synthèse réglementaire des actes, soins et traitements remboursables, nécessaires au diagnostic, traitement et suivi de l’ALD ou à son renouvellement. Il permet de faciliter le dialogue entre le malade, le médecin traitant et le médecin conseil.

Ce n’est ni un outil d’aide à la décision clinique, ni une recommandation de bonne pratique.

Contenu du guide

Ce document comporte les actes et prestations nécessités par le traitement de l’affection, pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, selon les règles de droit commun. Ainsi les utilisations hors autorisation de mise sur le marché (AMM), hors liste des produits et prestations remboursables (LPPR), hors liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) n’y apparaissent pas.

Les actes et prestations liés à la prise en charge des effets indésirables des traitements et des comorbidités n’y sont pas développés. L’adaptation du protocole de soins à la situation de chaque patient relève du dialogue entre la personne malade, le médecin traitant et le médecin conseil de l’assurance maladie.

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