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Avis de la HAS sur la liste et les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (ALD) - Juin 2009
Affections de longue durée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
01 oct. 2009
Avis et décisions de la HAS
La loi du 13 août 2004 a confié trois missions à la HAS (art. R 161-71 CSS) dans le domaine des affections de longue durée (ALD) dont l’une est de formuler des recommandations sur les critères utilisés pour la définition des ALD, c’est-à-dire définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération de ticket modérateur, pour une affection donnée.
