Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 3 novembre 2009 : restitution
Event
Journée d’information destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises
La Haute Autorité de Santé organise le 3 novembre 2009 de 9h00 à 16h30 une journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux.
Cette journée est destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux.
Les objectifs sont :
- de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement,
- d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs pour l’obtention du marquage CE et le remboursement.
Vous trouverez en pièce jointe le pré-programme de cette journée accompagné d’informations pratiques ainsi qu’un coupon réponse.
En raison du nombre de places limité, nous vous conseillons de nous répondre le plus rapidement possible.
Professeur Jean-Michel DUBERNARD
Président de la CNEDiMTS
Docteur Catherine DENIS
Chef du Service Evaluation des Dispositifs
Documents
- Programme
- Parcours du dispositif médical en France : Guide pratique (actualisation juillet 2021)
- Parcours du dispositif médical : Présentation du Guide pratique
- CNEDiMTS et le Service Evaluation des Dispositifs médicaux
- Circuit du DM
- Attentes sur le contenu des dossiers
- Critères d'évaluation
- Examen des dossiers par la CNEDiMTS : phase contradictoire
- Cas concrets, retour d'expérience
- Evaluation et utilisation des DM : perspectives
- Evolution du marquage CE et rôle de l’Afssaps dans le contrôle a posteriori