Accréditation ISQua

La HAS a été accréditée le 7 juin 2022 par l’ISQua (International society for quality in healthcare) pour son nouveau référentiel de certification des établissements de santé. C’est la 5^e accréditation accordée à la HAS depuis 2010 : elle avait alors été accréditée pour son référentiel de certification V2010 puis pour son organisation. Accréditations renouvelées en 2014 et en 2018.

L’ISQua est une organisation internationale dont la mission est d’inspirer et stimuler l'amélioration de la qualité et de la sécurité en santé dans le monde entier. Outre les différentes manifestations et mises en réseaux des structures de santé pour le développement de la qualité, l’ISQua accrédite les organismes qui réalisent des évaluations externes dans les établissements de santé.

L’ISQua propose 2 niveaux d’accréditation :

• Accréditation des référentiels : le référentiel d'une organisation est évalué par rapport aux standards de l'ISQua pour le développement de normes de santé et de protection sociale. Les organisations soumettent à l’ISQUA : une auto-évaluation, leur référentiel et des éléments concrets étayant notamment la méthodologie d’élaboration du référentiel. Des pairs - experts internationaux en évaluation - évaluent alors le niveau de conformité du référentiel par rapport aux normes de l'ISQua.
• Accréditation des organismes d'évaluation externe et de formation des experts-visiteurs : les organismes, tant pour leur dispositif que pour la gestion/formation des experts-visiteurs, sont évalués par rapport aux normes de l'ISQua. Trois pairs - enquêteurs internationaux - se rendent dans l'organisation pour une enquête d’une semaine. Avant cette enquête sur site, l'organisation soumet une auto-évaluation.

Avec l’accréditation de son nouveau référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, la HAS obtient une reconnaissance internationale du dispositif français qui présente 3 particularités :

• La France est le seul pays à déployer ce dispositif dans tous ses établissements de santé ;
• Le nouveau référentiel de la HAS est centré sur le résultat et propose une évaluation au cœur du terrain ;
• Ce référentiel est le socle d’un véritable observatoire quantitatif des résultats d’évaluation, outils prospectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

L’approbation par l’ISQua des évolutions du dispositif français de certification, en rupture avec les standards classiques, pourra créer un élan dans d’autres pays.

Pour les établissements de santé français, cette reconnaissance internationale est un gage de rigueur et de qualité du dispositif HAS et constitue une marque de confiance.

En perspective, après avoir obtenu l’accréditation de son référentiel, la HAS mène son auto-évaluation en préparation de la visite des enquêteurs internationaux prévue en octobre 2022, avec l’ambition d’obtenir la reconduction de l’accréditation de son organisation et de sa formation des experts-visiteurs obtenue en 2018.

La décision d’accréditation du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins est publiée sur le site www.ieea.ch

Les pays ayant des organismes accrédités dans le monde :