Programme d’éducation thérapeutique du patient : grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’Agence régionale de santé (ARS)

L'objectif de ce guide est d''aider les ARS à instruire la demande d’autorisation de mise en œuvre d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP).

Les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national. Pour être mis en œuvre au niveau local, ces programmes doivent obligatoirement être autorisés par les agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé (article L.1161-2 du code de la santé publique).

Un programme d’ETP précise notamment les objectifs, la population concernée, les modalités d’organisation, les compétences des professionnels qui réalisent une ETP, les éléments d’évaluation du programme, les sources prévisionnelles de financement (Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient).

Des programmes d’éducation thérapeutique du patient peuvent être coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée au titre de l’article L. 1114-1du code de la santé publique (Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient).

La HAS propose une grille pour faciliter l’instruction des demandes d’autorisation des programmes.

Cette grille ne concerne pas :

• les actions d’accompagnement «qui font partie de l’éducation thérapeutique» et «ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie» (article L.1161-3 du CSP) ;
• les programmes d’apprentissage qui «ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant» (article L.1161-5 du CSP).