Développement professionnel continu (DPC)
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Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques.
Il s’adresse à l'ensemble des professionnels de santé et il constitue une obligation quel que soit le mode d'exercice.
La HAS a pour mission de valider et de mettre à disposition des méthodes pour aider les professionnels à mettre en œuvre leur DPC.
La démarche
Pour satisfaire à son obligation de DPC, le professionnel de santé doit (au choix) :
- se conformer au parcours pluriannuel de DPC défini par le collège national professionnel (CNP) de sa spécialité ;
- justifier au cours d’une période de trois ans :
- Soit de son engagement dans une démarche d’accréditation ;
- Soit de son engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions ci-dessous et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2.
- des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
- des actions de gestion des risques,
- des actions de formation.
Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d'un même programme. Le professionnel de santé peut faire valoir les formations organisées par l’université qu’il aura suivies.
Les actions se conforment à une des méthodes validées par la HAS.
Les méthodes de DPC
La HAS publie une nouvelle liste avec 19 méthodes « actualisées » pour réaliser les actions de DPC.
La publication de cette liste intervient après une période de concertation des parties prenantes concernées.
Sur 19 méthodes, 11 sont des méthodes d’évaluation et d’amélioration des pratiques, 3 des méthodes de gestion des risques et 5 des méthodes de formation. Ces méthodes sont classées par dominantes, certaines méthodes pouvant appartenir à plusieurs catégories.
La HAS est à l’écoute des professionnels de santé et des CNP pour faire en sorte que ces méthodes répondent à leurs besoins.
La HAS souhaite également contribuer à la réflexion sur l’élaboration des parcours pluriannuels de DPC.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou suggestion.
- Évaluation et amélioration des pratiques
- Audit clinique (révision 2018)
- Bilan de compétences (révision 2018)
- Chemin clinique (révision 2017)
- Exercice coordonné et protocolé d’une équipe pluri professionnelle de soins en ambulatoire (révision 2018)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation - Patient traceur (révision 2019)
- Registre, observatoire, base de données (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de gestion des risques - Réunion de concertation pluridisciplinaire (révision 2017)
- Revue de pertinence des soins (révision 2017)
- Staffs d’une équipe médico-soignante, groupes d’analyse des pratiques (révision 2017)
- Suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de gestion des risques - Test de concordance de script (TCS) (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation - Vignettes cliniques (nouveau)
- Gestion des risques
- Accréditation des médecins et des équipes médicales (art. 16 de la Loi 2004-810 du 13 août 2004)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation et comme action d’évaluation et d’amélioration des pratiques - Gestion des risques en équipe (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation et comme action d’évaluation et d’amélioration des pratiques - Revue de mortalité et de morbidité (RMM) (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques
- Formation
- Formation en ligne ou e-learning (révision 2017)
- Formation présentielle (révision 2017)
- L’encadrement de stages. La maîtrise de stage/le tutorat (révision 2018).
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques - Réunion de revue bibliographique ou journal club (révision 2017)
- Simulation en santé (révision 2019)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques.
La HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue était organisée et mise en œuvre par divers organismes selon la profession de l'acteur de santé.
En 2009, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC). Parallèlement le DPC est étendu à l’ensemble des 17 professions de santé.
En 2016, le dispositif a évolué. Chaque professionnel de santé doit justifier sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’analyse, évaluation et amélioration des pratiques et de gestion des risques. L’agence nationale du DPC (ANDCP) est chargée d’assurer le pilotage du DPC : elle évalue les organismes qui présentent des actions et des programmes. La HAS continue à mettre à disposition des organismes et des professionnels les méthodes de DPC et à évaluer leur mise en œuvre.
Textes réglementaires
La loi de Modernisation de notre système de Santé a été adoptée et publiée au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. L'article 114 est dédié au Développement Professionnel Continu (DPC). Elle a fait l’objet d’un décret d’application.
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du DPC des professionnels de santé
Orientations prioritaires
- Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du DPC pour les années 2016 à 2018
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
Autres textes
- Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions.
- Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux Professionnels.
