Qui peut contribuer ?

La HAS évalue l'utilité, le progrès apporté et l'efficience des technologies de santé en vue de définir l'intérêt de les rembourser ou d'en maintenir le remboursement par l'Assurance maladie. Cette évaluation est également transmise au Comité économique des produits de santé (CEPS) qui négocie le pric avec l'industriel.

Vous êtes une association de patients ou un collectif et souhaitez contribuer à l’évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical ? Vous avez la possibilité de transmettre les informations qui vous paraissent utiles aux commissions d’évaluation de la HAS (commission de la transparence, commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et commission évaluation économique et de santé publique).

Toute association de patients ou d’usagers, - ou collectif - agréée ou non, peut soumettre une contribution en utilisant le questionnaire dédié. Une seule contribution par association est acceptée.

Les contributions individuelles ne sont pas ne sont pas acceptées car elles ne reflètent pas les différentes situations et perception des personnes concernées. Les personnes qui désirent communiquer des informations pour une évaluation donnée sont invitées à se rapprocher/ à s’engager avec des associations de patients et d’usagers.

Médicaments et dispositifs concernés

Les contributions concernent les médicaments et les dispositifs médicaux pour lesquels une évaluation est planifiée, en inscription initiale ou en réévaluation.

Seules les évaluations approfondies (dites procédures d’instruction complète)  sont visées. Elles peuvent porter sur un nouveau médicament, une nouvelle indication d’un médicament déjà pris en charge ou le réexamen d’un produit déjà disponible.

Pour les dispositifs médicaux, seuls les dispositifs inscrits sous « nom de marque » sont concernés, c'est à dire les produits qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé publique.

Soumettre une contribution

• Contribuer à l’évaluation d’un médicament
  Retrouvez la procédure à suivre, les outils pourt contribuer, les tableaux des évaluations en cours et des contributions des associations
• Contribuer à l’évaluation d’un dispositif médicalRetrouvez la procédure à suivre, les outils pour contribuer, les tableaux des évaluations en cours et des contributions des associations.

Si vous souhaitez savoir comment la HAS a élaboré, puis évalué cette procédure de contribution ouverte aux associations de patients et d’usagers, vous pouvez consulter le document ci-dessous.