Écouter
Déposer un dossier
La HAS a pour mission d’évaluer d’un point de vue médical et économique les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, actes et prestations et technologies de santé) en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie.
Vous souhaitez déposer un dossier retrouvez les modalités pratiques de dépôt, les guides les notices et les formulaires :
Évaluation des produits de santé
Médicament
Vaccin
Dispositif médical
- Modalités de dépôt d'un dossier auprès de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS);
- Modalités de dépôt d'un protocole d'étude post inscription (CNEDiMTS)
Avis économique
La HAS évalue l’efficience des produits et technologies de santé présumés innovants et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance maladie
Accès précoce
Dispositif qui régit l'utilisation - à titre exceptionnel et temporaire - de médicaments non commercialisés dans des indications thérapeutiques précises, pour des patients en impasse thérapeutique.
Rencontres précoces
Les entreprises du médicament et du dispositif médical ont la possibilité de rencontres précoces (RP) pour les produits de santé en cours de développement clinique ou en vue de dépôt d’une étude médico-économique.
Forfait innovation
Le forfait innovation est une prise en charge dérogatoire et transitoire des dispositifs médicaux ou actes innovants lorsqu'ils sont en phase précoce de développement clinique. Objectif ? Faciliter l'accès au marché de technologies innovantes.
Acte professionnel
