Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence

Contexte

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :

• des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;
• une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;
• un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.

Objectifs et enjeux

Le cadre de référence vise à :

• améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision sur les suites à donner ;
• harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire pour permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles.

Les destinataires

Ce cadre de référence s’adresse aux conseils départementaux, et plus précisément aux professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l’analyse initiale des informations préoccupantes reçues, aux professionnels des équipes pluridisciplinaires d’évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres.

Il s’adresse également à tous les professionnels et institutions qui contribuent au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, en premier lieu aux acteurs intervenant auprès des enfants et adolescents :

• Acteurs de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, assistants maternels)
• Acteurs des établissements scolaires publics ou privés
• Acteurs du secteur sanitaire:
  • intervenant en libéral;
  • intervenant en milieu hospitalier (notamment dans les services des urgences, de pédiatrie, de maternité et dans les UEAD)
• Acteurs du secteur médico-social accompagnant des enfants en situation de handicap (IME, ITEP, SESSAD…)
• Acteurs du secteur de la protection de l’enfance (prévention spécialisée, centres maternels et parentaux, AEMO, MECS, foyers de l’enfance, assistants familiaux…) et de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO, STEI…)
• Acteurs du secteur des loisirs (activités périscolaires, centres de loisirs, associations et clubs, colonies de vacances…).

Les professionnels qui accompagnent des parents sont également susceptibles d’émettre des informations préoccupantes. En lien avec leur expertise, ces mêmes professionnels peuvent également contribuer au traitement des informations préoccupantes. Il s’agit des :

• Acteurs du secteur sanitaire (là encore, en milieu hospitalier ou en libéral)
• Acteurs du secteur médico-social accompagnant des adultes (SAVS, SAMSAH, ESAT, Foyers d’hébergement, Foyers de vie...)
• Acteurs du secteur social (services sociaux départementaux de proximité, CRIP d’autres départements, services de tutelle, CHRS, FJT, résidences accueil, CADA…)
• Acteurs de la police et de la gendarmerie
• Acteurs de la justice,
• Etc.

D’autres personnes contribuent également au dispositif de recueil des informations préoccupantes : un certain nombre d’informations préoccupantes sont émises par les enfants / adolescents concernés eux-mêmes et par leur entourage (enfants / adolescents et adultes, au sein de la famille proche ou élargie, parmi les amis, les voisins).

Documents et outils pour accompagner les professionnels

Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents.

• Le préambule présente les enjeux liés à la thématique et définit les concepts utilisés.
• Le livret 1 précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux, etc.).

Il est destiné principalement aux cadres des conseils départementaux.

• Un livret 2 définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes : comment doit se faire la première analyse de l’information préoccupante ? comment doit se réaliser l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place, etc.

Il s’adresse à la fois aux cadres, aux professionnels des CRIP chargés de réaliser les premières analyses (partie 1), et aux professionnels chargés de réaliser les évaluations (partie 2).

• Le livret 3 est un guide d’accompagnement à l’évaluation destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante.

Il propose une base méthodologique d’intervention commune pour structurer la démarche d’évaluation, centrée sur les besoins fondamentaux de l’enfant/adolescent :

• Évaluation de la situation (développement de l’enfant, scolarité, relations sociales, contexte de vie de l’enfant, réponses des parents aux besoins de l’enfant) ;
• Analyse globale de la situation partagée avec la famille ;
• Conclusion à l’issue de l’évaluation : synthèse finale des éléments recueillis et élaboration d’une préconisation sur les suites à donner.
• La « boite à outils », composée de 8 documents, a été conçue pour aider les professionnels dans leurs pratiques quotidiennes :
  • conseils pour les entretiens avec les enfants/adolescents
  • conseils pour les entretiens avec les parents
  • informations pour les parents : modèles de courriers & contenu pour flyer type
  • modèle de journal de bord pour l’évaluation
  • présentation des acteurs concernés
  • trame pour le recueil des informations préoccupantes
  • présentation des modalités d’accueil et d’accompagnement en protection de l’enfance
  • trame de rapport d’évaluation.