- Avis de la CNEDiMTS du : 17 décembre 2019
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IMPLANTS DU RACHIS : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 01 août 2018
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
13 janv. 2020
Nature de la demande
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 1er août 2018.
Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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