Prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé de premier recours

Cette recommandation de bonne pratique (RBP) porte sur la prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé de premier recours et concerne l’ensemble des professionnels en charge du bien-être et de la santé des enfants, des adolescentes et des femmes.

Objectifs

• de favoriser la connaissance des professionnels de santé de premier recours sur les mutilations sexuelles féminines.
• de prévenir la survenue de mutilations sexuelles féminines par une meilleure information délivrée par les professionnels de santé aux femmes, aux jeunes filles et aux parents.
• de favoriser une meilleure prise en charge des enfants, des jeunes filles, et des femmes lorsqu’elles ont subi une mutilation sexuelle. 

Les mutilations sexuelles féminines sont un crime. En France elles sont interdites par la loi, même si ces mutilations sont commises à l’étranger.

Les mutilations sexuelles féminines peuvent être pratiquées à tout âge, dans toutes les catégories socio-professionnelles et indépendamment de toute confession religieuse.

Y penser

Il est estimé d’après une étude de 2019 qu’environ 125 000 femmes adultes mutilées sexuellement vivent en France. 11 % des filles de ces femmes mutilées le sont également.

Entre 12 et 20 % des filles âgées de 0 à 18 ans, vivant en France et originaires de pays où les mutilations génitales féminines sont pratiquées, seraient menacées du fait des convictions de leurs parents ou par la pression de la famille restée dans le pays d’origine.

Évaluer le risque de mutilation sexuelle féminine

Pour évaluer ce risque pour une patiente, l’élément prioritaire à prendre en compte est la région d'origine et/ou le pays de naissance des parents, ou des grands-parents, y compris pour les mineures nées en France ou arrivées en bas âge.

Naitre d’une mère qui a subi une mutilation sexuelle féminine constitue un facteur de risque important.

Déterminer si les parents envisagent un voyage pour leur(s) fille(s) à l’étranger y compris en Europe (fête familiale, maladie d’un proche etc.).

Protéger

Face à un risque imminent de mutilation sexuelle féminine, le professionnel doit en premier lieu faire un signalement en urgence. C’est-à-dire que le professionnel doit :

• informer le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du ressort du domicile de la patiente ou de la mineure ; et
• adresser une copie de ce document écrit à l’attention du médecin ou du responsable de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil départemental (CRIP).

Face à un risque non imminent de mutilation sexuelle féminine, le professionnel doit rédiger une information préccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil départemental (CRIP).

La levée du secret professionnel « à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives » du fait de mutilation sexuelle féminine est prévue par le code pénal.

Il est rappelé au professionnel qu’il ne peut pas faire de signalement aux autorités en l’absence de consentement de la patiente sauf pour les mineures.

Accompagner et orienter

Lors d’une consultation pour mutilation sexuelle il est indispensable de rassurer les patientes, de leur fournir toutes les explications nécessaires, de les déculpabiliser.

La prise en charge d’une femme mutilée sexuellement ne saurait se résumer à la reconstruction chirurgicale.

Une prise en charge globale, psychique, sexuelle et psychocorporelle est indispensable.

Arbre décisionnel