Les commissions priorisent les produits de santé à évaluer

La HAS a mis en place un fonctionnement dématérialisé pour l’ensemble de ses services et commissions, dont la commission de la transparence (CT) et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). La continuité de leur mission d’évaluation des produits de santé est donc assurée. Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, il est cependant indispensable de dégager le maximum de temps aux professionnels de santé qui composent ces commissions ou interviennent auprès d’elles en tant qu’experts externes. C'est pourquoi le Pr Christian Thuillez et Isabelle Adenot, qui président respectivement la CT et la CNEDiMTS, ont pris la décision de prioriser et de limiter le nombre de dossiers étudiés en séance. 

Ordres du jour adaptés

En pratique, la CT évaluera en priorité les médicaments visant à prendre en charge l’épidémie de Covid-19 ainsi que les médicaments qui demandent pour la première fois leur inscription au remboursement (primo-inscription ou extension d’indication) en cancérologie, en pédiatrie et dans les maladies graves en réponse à un besoin médical non couvert. L’ensemble des critères est décrit dans le document « Période d’épidémie Covid-19 - Priorisation de programmation des dossiers pour passage en commission CT » disponible en annexe. 

De même, la CNEDiMTS examinera en priorité les dossiers de dispositifs médicaux et technologies de santé n’ayant pas d’équivalent dans la prise en charge de maladies graves ou sans alternatives qui demandent leur première inscription au remboursement ou le remboursement pour une nouvelle indication. Les produits visant le Covid-19 en font partie. Les réévaluations de produits qui présentent un enjeu de sécurité sanitaire seront également examinés en priorité tout comme ceux en cours et dont la phase contradictoire doit être finalisée dans les 45 jours suivant la demande de l’industriel. D’autres critères sont également établis et détaillés dans le document « Période d’épidémie Covid-19 - Priorisation de programmation des dossiers pour passage en commission CNEDiMTS » en annexe. 

Sur la base de ces principes, les présidents des commissions, après avis des membres de leurs bureaux respectifs, décideront de l’ordre du jour au cas par cas, en tenant compte de la disponibilité des experts et du nombre de personnes devant être auditionnées. 

Au retour à la normale, tous les dossiers qui auront été décalés seront repris dans les meilleurs délais selon un plan de reprise en charge pouvant inclure la programmation de séances de commissions supplémentaires.