Méthode d’élaboration des réponses rapides dans le cadre du COVID-19

Dans le cadre de la situation épidémique de stade 3 vis-à-vis du SARS-Cov-2 que connait la France, il est nécessaire de proposer une méthode de réponse rapide aux demandes du ministère des Solidarités et de la Santé, des professionnels de santé et/ou des associations d'usagers du système de santé agréées pour une prise de position de la HAS devant des situations urgentes.

Méthode d’élaboration d’une « Réponse rapide dans le cadre du COVID- 19 »  

Origine des demandes :

• Saisine par le ministère des Solidarités et de la Santé, les professionnels de santé (Conseils Nationaux Professionnels (CNP), sociétés savantes), les associations d'usagers du système de santé agréées conformément à l’article L. 1114-1 du CSP

• Auto-saisine de la HAS

Étape 1 : sélection des demandes et établissement des questions nécessitant une réponse rapide (cadrage)

• Qui :
  • Présidente du Collège de la HAS

Étape 2 : sélection et analyse des données  

• Qui :
  • Équipes de la HAS
  • En lien avec les experts proposés par les CNP et les sociétés savantes françaises.
• Modalités de sélection des données :
  • Restriction aux meilleurs niveaux de preuve et par ordre décroissant :
  • Recommandations HCSP et agences sanitaires françaises 
  • Recommandations sociétés savantes françaises concernées 
  • Données internationales : lignes directrices OMS 
  • Recommandations agences sanitaires internationales (NICE, INESS, etc) 
  • Revues de la littérature 
  • Littérature scientifique récente 2019 et 2020 avec analyse critique rapide

• Présentation privilégiée des données sous la forme de tableaux synthétiques

Étape 3 : rédaction des « réponses rapides » provisoires

• Qui :
  • Groupe de travail restreint (équipes de la HAS, experts proposés par les CNP, sociétés savantes françaises concernées et associations de malades).
  • Avec possibilité de participation des experts internationaux.
• Modalités :
  • Privilégier les réunions sur un calendrier restreint (ex : 2 réunions sur 5 jours) par voie électronique (mails, audioconférence ou visioconférence)

Étape 4 : relecture et consultation / information des parties prenantes

• Qui :
  • Professionnels de santé : CNP, sociétés savantes françaises et associations d’usagers concernées, CMG, etc.
  • Institutionnels: DGS, DGOS, CNAM, HCSP, etc.
• Modalités :
  • Privilégier la consultation par voie électronique avec un délai de réponse limité.

Étape 5 : Finalisation des « réponses rapides »

• Qui :
  • Groupe de travail restreint (équipes de la HAS désignées et experts proposés par les CNP, sociétés savantes françaises et associations concernées).
  • Avec possibilité d’inviter des experts internationaux.
• Modalités :
  • Privilégier la voie électronique avec un délai de réponse limité.

Étape 6 : validation et diffusion

• Qui :
  • Validation accélérée par le Bureau de la CRPPI et le Collège de la HAS.
• Modalités :
  • Format court, spécifique.
  • Intégration d’un avertissement.
    • « Ces préconisations, élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de leur publication sont susceptibles d’évoluer en fonction de nouvelles données. »
    • Actualisation possible au regard des nouvelles données disponibles.
  • Les liens d’intérêts des experts font l’objet d’une analyse par le déontologue de la HAS, en liaison avec le service juridique, à partir des informations disponibles dans les bases « DPI-SANTE et TRANSPARENCE-SANTE » et sont portés pour information aux membres du Collège de la HAS.
  • Possibilité de la présence conjointe du logo HAS et des logos des CNP, sociétés savantes et associations participantes. 
  • Mise à disposition sur le site de la HAS et sur les sites des sociétés savantes et des associations concernées.

Étape 7 : actualisation

• Veille sur les données et les nouvelles connaissances liées au COVID-19 :
  • Veille documentaire réalisée par les services de la HAS.
  • Veille réalisée par les experts (CNP, sociétés savantes et associations impliquées).
• Modalités :
  • Évaluation du besoin d’actualisation et de mise à jour de la « Réponse rapide » à programmer, au moins hebdomadaire dans un premier temps et en fonction des nouvelles données disponibles.

Format adopté pour « Réponse rapide dans le cadre du COVID-19 »

Format court (privilégier 3/4 pages)

Items (à adapter selon besoin)

1.  Essentiel des réponses rapides
2.  Contexte
3.  Questions traitées
4.  Ressources /liens utiles
5.  Références bibliographiques
6.  Méthode d’élaboration et avertissement