Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 -Téléconsultation et télésoin

Ce document sera régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution des textes relatifs à la télésanté paraissant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l'épidémie de covid-19.

L’essentiel

Contexte

Dans le contexte épidémique actuel, la HAS recommande le recours à la télésanté [1] qui permet aux professionnels de santé de prendre en charge les patients à distance.
La HAS propose, dans cette fiche, des réponses rapides aux professionnels qui mettent en œuvre la téléconsultation et le télésoin, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire face à l’épidémie de covid-19.

Outils numériques pour la télésanté

Pour accompagner les professionnels, le ministère des Solidarités et de la Santé tient à jour sur son site internet une liste d’outils numériques utilisables en télésanté. Pour chaque outil, sont renseignés le niveau de sécurité garanti et les fonctionnalités proposées (vidéotransmission, partage de documents du professionnel de santé vers le patient, partage de documents du patient vers le professionnel de santé, planification d’un rendez-vous, paiement de l’acte, facturation à l’assurance maladie) [2]. 

Remboursement des actes de télésanté

Téléconsultation

La téléconsultation permet aux professionnels médicaux (chirurgiens-dentistes, médecins et sages-femmes) de réaliser une consultation à distance avec un patient.

Mise en oeuvre de la téléconsultation

La HAS renvoie vers les documents déjà disponibles sur son site internet, en particulier : 

• Fiche mémo « téléconsultation et téléexpertise : mise en œuvre » - mai 2019 ;
• Fiche d’information à destination du patient - mai 2019.

La HAS rappelle que la vidéotransmission permet aux interlocuteurs à la fois de s’identifier et de communiquer plus aisément (contrairement à un appel téléphonique) ; l’utilisation de la vidéotransmission participe donc à la qualité de la prise en charge. 

Toutefois, dans le contexte de l’état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de covid-19, la HAS considère que lorsqu’une vidéotransmission n’est pas possible, les professionnels peuvent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex. : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche).

Télésoin

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical dans l'exercice de leurs compétences [11].

Professions concernées

La HAS encourage l’ouverture progressive au télésoin, telle qu’elle est actuellement engagée.

Mise en œuvre du télésoin adaptée à l'état d'urgence sanitaire face à  l'épidémie de covid-19

Les modalités générales ci-après sont à adapter pour prendre en compte les spécificités de chaque profession autorisée au télésoin.

Pré-requis

• Locaux adaptés au télésoin

Autant que possible, lieu calme, permettant de respecter la confidentialité des échanges.

• Information

L’information du patient porte, notamment, sur les modalités pratiques de l’acte, la possibilité d’être accompagné et la confidentialité des échanges.

• Outils numériques communicants

Le télésoin est réalisé par vidéotransmission [13].

La HAS rappelle que la vidéotransmission permet aux interlocuteurs à la fois de s’identifier et de communiquer plus aisément (contrairement à un appel téléphonique) ; l’utilisation de la vidéotransmission participe donc à la qualité de la prise en charge. Par ailleurs, la vidéotransmission est un critère déterminant pour constituer un « télésoin » qui permet le remboursement par la sécurité sociale.

Toutefois, dans le contexte de l’état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de covid-19, la HAS considère que lorsqu’un télésoin n’est pas possible, les professionnels doivent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex. : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche).

• Éligibilité du patient

Le professionnel doit s’assurer de l’éligibilité du patient au télésoin au regard :

• de la situation clinique du patient ;
• de sa capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils nécessaires au télésoin ;
• de facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux ;
• de l’absence de risque de rupture de la confidentialité des échanges duels liés à la promiscuité potentielle ;
• de la nature du soin (nécessité d’un contact physique direct du patient, nécessité de matériel spécifique auprès du patient...).

Le patient peut être accompagné lors de la réalisation de l’acte à distance (professionnel de santé, proche, aidant...).

Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.

• Le professionnel peut alterner soin en présentiel et télésoin, s’il l’estime nécessaire. Pour des raisons de qualité, le premier soin doit, autant que possible, avoir lieu en présentiel.

Réalisation du télésoin

• Compte-tenu de la barrière liée au mode de communication à distance, le professionnel doit être attentif à :

• s'assurer de la qualité du son et de l'image (luminosité adaptée, bonne distance à la caméra) ;
• ne pas tourner le dos au patient, ne pas sortir du champ de la caméra ;
• s’assurer de la bonne compréhension du patient au regard de sa situation ;
• s’assurer de la bonne application des consignes de protection barrières pour lui-même et/ou son entourage.

• Il est important de veiller à favoriser l'expression du patient, et de ses proches le cas échéant, et de s'assurer de sa compréhension. 

Le respect mutuel et la bienveillance sont indispensables. Il est conseillé de veiller à ne pas être dérangé pendant le télésoin.

• Informer le patient de sa situation après le télésoin et de la suite de sa prise en charge, réaliser les prescriptions éventuelles (pour les professionnels ayant un droit de prescription)

• Compte-rendu du télésoin

Le professionnel enregistre le compte-rendu de télésoin dans son propre dossier patient, ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, lorsqu'il existe (pour les professionnels disposant d’un accès en écriture au DMP).

Méthode d’élaboration et avertissement

La méthode retenue pour ces réponses rapides est basée sur une synthèse des données probantes disponibles les plus pertinentes, les recommandations nationales et internationales, ainsi que sur une consultation des parties prenantes.
Ces réponses rapides sont fondées sur ce qui apparaît souhaitable et nécessaire au moment où elles sont formulées. Elles ne prennent pas en compte les capacités en approvisionnement d’équipements de protection individuelle. 

Pour élaborer ce document, la HAS s’est appuyée sur :

• la consultation des parties prenantes (organisations représentant les professions concernées) dans le cadre des travaux en cours sur les recommandations relatives au télésoin hors contexte COVID-19) ;

• une analyse de la littérature scientifique effectuée dans le cadre des travaux sus cités ;

• les articles du code de la santé publique relatifs aux professions concernées par le télésoin ;

• ses précédentes productions sur la téléconsultation et la téléexpertise ;

• son avis du 16 mars 2020 relatif au télésuivi infirmier renforçant un suivi médical des patients COVID-19 maintenus au domicile ou en retour au domicile après avoir été hospitalisés.

Validation par le collège de la HAS en date du 1er avril 2020, mise à jour le 18 novembre 2020.

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[1]  « (…) La crise de la Covid-19 a conduit les acteurs de la santé à innover et à bousculer les modes de prise en charge des patients. La téléconsultation en particulier a fait l’objet d’un recours massif devenant ainsi une composante essentielle de l’offre de  soins sur   le territoire (…) Aujourd’hui, plus d’un médecin sur deux y a recours » : communiqué de presse de l’Assurance Maladie, 16 septembre 2020

[2] Pour la transmission d'informations médicales au patient, le professionnel peut consulter la liste des outils référencés pour indiquer au patient une solution sécurisée. Il peut également être fait usage de la messagerie sécurisée de santé, avec un envoi direct au pharmacien indiqué par le patient. Enfin, dans le cadre de l'état d'urgence et en dernier recours, le professionnel peut communiquer ces informations au patient par tout autre outil.

[3] Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par Arrêté du 16 octobre 2020) : article 17 : « I. - Les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus covid-19 recourent à des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique. »

[4] Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : I de l’article 3 Modifié par Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 - art. 5 : « I. - A compter du 20 mars 2020 et jusqu'à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d'accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin, la participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée. »

[5] Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus : Article 2 bis créé par Décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art. 1 (Les dispositions des articles 2 bis et 2 ter peuvent être mises en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020.)

[6] Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par Arrêté du 16 octobre 2020) : article 17

[7] IVG.GOUV.FR, page mise à jour le 11 juillet 2020

[8] Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par Arrêté du 16 octobre 2020) : article 17.1

[9] D’après le tableau récapitulatif du Ministère des solidarités et de la santé, en date du 26 octobre 2020, l’utilisation du téléphone fait l’objet d’une tolérance dans l’attente de la publication d’un décret.

[10] Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par Arrêté du 16 octobre 2020) : article 17

[11] Article L6316-2 du CSP

[12] Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par Arrêté du 16 octobre 2020) : article 17

[13] Dérogation pour le télésuivi infirmier par l’arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par Arrêté du 16 octobre 2020) : article 17 : « Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l'infirmier ne le permettent pas. »