COVID-19 - Méthode rapide d’élaboration des contributions du champ social et médico-social

Dans le cadre de la situation épidémique de stade 3 vis-à-vis du SARS-Cov-2 que connait la France, la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) a décidé de participer aux réflexions en cours en produisant des contributions permettant d’éclairer les pratiques en temps de crise.

Pour répondre à la nécessité de production dans des temps courts, il est proposé une adaptation des méthodes de travail.

Un processus en 7 étapes simplifiées qui privilégie la collaboration des acteurs (HAS, professionnels, associations), la sélection des données extraites de la littérature et une analyse de remontées de terrain et l’utilisation des moyens de communication digitale. Un format de diffusion court et spécifique, actualisable rapidement au regard de l’évolution des données disponibles.

Méthode rapide d’élaboration « COVID-19 »  

• Saisine par le ministère chargé de la santé et des solidarités, les parties prenantes du comité de concertation sur le site de la HAS 
• à l’adresse mail dédiée : covid19[at]has-sante.fr
• Auto-saisine de la HAS / CSMS

Étape 1 :  établir les questions (cadrage)

• Qui : bureau de la CSMS et information du collège
• Modalités : après saisine

Étape 2 : sélection et analyse des données (48h)

• Qui : chefs de projet HAS en lien avec les experts proposés par les parties prenantes ou la CSMS et avec le(s) référent(s) désigné(s) par la CSMS parmi ses membres
• Modalités : sélection des données
  • exploration des données disponibles dans les recommandations des agences étrangères (NICE, INESSS…) et la littérature
  • analyse des remontées de terrain selon des modalités adaptées

Étape 3 : rédaction d’un document provisoire

• Qui : groupe de travail restreint (chefs de projet HAS,membre(s) désigné(s) de la CSMS, experts proposés par les parties prenantes, la CSMS et autres…
• Modalités : réunions par voie électronique (ex : 2 réunions maxi sur 5 jours) par mails, audioconférence ou visioconférence

Étape 4 : relecture et consultation / information des parties prenantes

• Qui : groupe de relecture composé d’expert ou de représentants des parties prenantes (institutionnels, fédérations, associations, etc) 
• Modalités : consultation par voie électronique avec un délai de réponse de 48h

Étape 5 : finalisation des documents COVID-19

• Qui : groupe de travail restreint (chef de projet HAS et experts proposés par les parties prenantes et référent(s) désigné(s) par la CSMS)
• Modalités : par échange mails, audioconférence ou visioconférence

Étape 6 : validation et diffusion

• Qui : validation par vote électronique de la CSMS, information du Collège de la HAS
• Modalités de publication
  • format court
  • avertissement : la production n’est pas une recommandation. Il s’agit d’un recensement des données et d’une prise de position en l’état des connaissances, avec une veille pour actualisation rapide au regard des nouvelles données disponibles.
  • sur le site de la HAS et diffusion auprès du comité de concertation et de la CSMS

Étape 7 : actualisation

• Qui : veilles documentaires
  • veille documentaire HAS ;
  • veille parties prenantes ;
• Modalités : mise à jour en fonction des nouvelles données disponibles, validation par la CSMS.