La notification au(x) partenaire(s)

A qui s’adresse cette recommandation ?

Elle s’adresse aux décideurs publics.

Quels sont les objectifs de cette recommandation ?

L’objectif de ce travail d’évaluation était :

• de préciser les modalités de Notification au(x) Partenaire(s) (NP),
• d’établir la liste des infections sexuellement transmissibles (IST) relevant de cette démarche et d’indiquer l’ancienneté des relations sexuelles à prendre en compte selon les infections.

Principaux éléments pris en considération

La HAS a pris en considération :

• la définition de la NP ;
• les professionnels de santé et autres conseillers en NP impliqués dans la démarche de NP ;
• les bénéfices attendus de la NP ;
• le cadre juridique actuel en France ;
• les principales données issues de la revue de la littérature ;
• Les travaux de recherche en cours en France ;
• la position des membres du groupe de travail.

Recommandations

Au terme de son évaluation, la HAS mentionne que la NP doit s’inscrire dans une approche globale de santé sexuelle et s’insérer dans une démarche de prévention, reposant sur une information renouvelée et des messages clairs, adaptés aux différents publics.

Un renforcement de la démarche de NP déjà possible dans le cadre législatif actuel

• Dans l’attente de modifications législatives liées à la démarche de NP, la HAS recommande de favoriser la pratique actuelle, à savoir encourager cette démarche par le patient index lui-même.
• Par ailleurs, la HAS souligne qu’afin de favoriser la démarche de NP et la rendre pérenne, il est important d’acculturer les différents acteurs impliqués et de permettre au patient index de faire des choix libres et éclairés sur la manière d’informer son(ses) partenaire(s).
• La NP, quelle que soit sa modalité, est systématiquement recommandée pour les IST curables et/ou pour lesquelles un traitement préventif et/ou chronique peut annuler ou réduire le risque de transmission et/ou la chronicisation ou les complications graves liées à l’infection.
• En cas de probabilité de transmission élevée (facteurs cliniques qui augmentent la probabilité de transmission ou comportements à risque) ou de risque de conséquences sévères pour le(s) partenaire(s), la HAS recommande de mettre en œuvre la NP sans délais.
• Que ce soit pour les infections bactériennes ou virales, la HAS recommande de simplifier la définition des périodes sur lesquelles identifier le(s) partenaire(s) à notifier et d’harmoniser la présentation en évitant la perte d’information, les ambiguïtés et les contradictions, pour faciliter l’appropriation de la démarche de NP.

Une évolution de la législation actuelle nécessaire pour la pérennisation de la NP

• Afin de permettre l’initiation d’une démarche de NP quel que soit le contexte, la HAS recommande d’offrir la possibilité au patient index de choisir la modalité de NP qui lui convient en tenant compte de la diversité des modalités de NP proposées (notification par le patient index lui-même ou par le professionnel de santé ou autre conseiller en NP à sa demande et avec son consentement) et des intervenants impliqués dans la démarche. La complémentarité et la combinaison de ces modalités, qui nécessitent de faire évoluer la législation, sont souhaitables dans une démarche de pérennisation de la NP.
• La HAS recommande ainsi de faire évoluer le cadre juridique actuel en matière de secret professionnel afin de permettre aux professionnels de santé et aux autres conseillers en NP de prendre le relais lorsque le patient index, malgré tout ce qui a été mis en œuvre pour l’encourager à notifier, ne peut pas le faire, pour des raisons qui lui appartiennent. La HAS précise que l‘adhésion de l’ensemble des professionnels de santé et des associations d’usagers à ces évolutions juridiques devra être vérifiée au préalable.
• Par ailleurs, la HAS recommande que le traitement accéléré du partenaire (TAP) puisse être proposé lorsqu’il est établi que le partenaire que l’on cherche à informer de son exposition à une IST ne pourra pas être traité autrement. Le TAP doit être considéré comme un outil de dernier recours, en cas d’impasse ou de difficultés à faire venir le partenaire en consultation. La HAS recommande ainsi de faire également évoluer le cadre juridique actuel en matière de prescription pour la mise en place du TAP.

Perspectives

• Un dispositif d’évaluation et de suivi de ces recommandations devra être mis en œuvre afin de mesurer le niveau de déploiement, les obstacles éventuels, l’acceptabilité et l’impact de la NP. Dans les populations les plus exposées, notamment, la mise en place de systèmes de surveillance comportementaux et d’enquêtes ponctuelles doit être encouragée. Les composantes de ce système d’évaluation et la nature des indicateurs à mesurer (réduction des diagnostics tardifs, effets sur les pratiques à risque, amélioration de la morbi-mortalité, etc.) devront être définis en amont.
• Dans le contexte de l’infection à VIH, la NP nécessite une réflexion spécifique et une mise en œuvre par les professionnels de santé et autres conseillers en NP, adaptée. De la même manière, une attention particulière devra être portée à certaines populations, notamment les populations des migrants, pour lesquelles le retard au diagnostic persiste. La mise en place d’une démarche de NP au sein de ces populations s’avère plus difficile et doit faire l’objet de réflexions appropriées.
• Sous l’égide du CNS et de l’ANRS-MIE, des recommandations portant sur la prise en charge thérapeutique, curative et préventive des infections sexuellement transmissibles (IST) seront publiées dans le courant de l’année 2023. Elles prolongeront utilement les recommandations de santé publique de la HAS et notamment en termes de recommandations de prise en charge de l’infection à VIH et de mise en œuvre pratique de cette démarche de NP par les professionnels de santé et autres conseillers en NP.