Évaluation et prise en charge des syndromes psychotraumatiques - Enfants et adultes - Note de cadrage

Contexte de la demande

La HAS a été saisie par la DGS et la DGOS sur plusieurs thèmes entrant dans le cadre du psychotraumatisme : 

• L’évaluation, le diagnostic et la prise en charge du psychotraumatisme lié aux violences, chez l’enfant et chez l’adulte : élaboration d’outils pour les professionnels du psychotraumatisme ;
• La prise en charge des femmes victimes de violences

Cette seconde demande s’intègre dans le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) présenté le 23 novembre 2016 par la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Le plan intègre une action intitulée « Garantir la prise en charge psychologique des femmes victimes de violences » (action 24), dont la coordination est confiée à la DGOS.

La HAS a réalisé et publié en 2019 une recommandation de bonne pratique et des fiches pratiques sur le repérage des femmes victimes de violences.

L’élaboration de la recommandation dont il est question dans cette note de cadrage permettra de compléter la recommandation sur le repérage des femmes victimes de violences en abordant la prise en charge. Par ailleurs, une recommandation spécifique pour les professionnels de santé de premier recours sur la prise en charge des mutilations sexuelles féminines a été publiée par la HAS en février 2020.

Objectif

Élaborer des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des outils pour les professionnels, pour le repérage, le diagnostic et la prise en charge du psychotraumatisme chez le bébé, l’enfant et l’adulte (dont la personne âgée en Ehpad), prenant en compte les dimensions psychologique, psychiatrique, somatique, juridique et sociale du psychotraumatisme.

Cibles de ce projet

Patients, usagers

Toute personne, bébé, enfant, adolescent, adulte (dont personne âgée en Ehpad), ayant subi, pour l’avoir vécu personnellement ou en avoir été témoin, un événement porteur d’une menace d’atteinte à la vie et/ou à l’intégrité physique et ce, de façon unique ou répétée. Cela inclut également l’annonce d’un tel événement ayant touché un proche.

Ce type d’événement recouvre les cas suivants :

• Violences volontaires physiques et sexuelles : maltraitance, abus, violences et exploitation sexuelles ;
• Accidents graves : accidents de la route, de transport, au travail, au domicile ;
• Morts violentes par suicide, homicide ou accident ;
• Catastrophes naturelles, technologiques, accidentelles ;
• Attaques de masse, attentats ;
• Violences politiques et les guerres, les déplacements forcés ;
• Expositions traumatiques dans le cadre de l’exercice professionnel (soldats, policiers, pompiers, soignants, aidants, reporters de guerre, milieu carcéral, etc.) ;
• Situations de harcèlement institutionnelles, scolaires, professionnelles.
  
  

Professionnels

• Médecins : Médecins généralistes, Urgentistes, Pédiatres, Psychiatres (de l’adulte / de l’enfant et de l’adolescent), Médecins légistes, Gériatres, Gynécologues, Médecins du travail, Médecins et infirmiers scolaires, Médecins militaires et de la police nationale
• Psychologues, psychomotriciens, psychothérapeutes
• Professionnels du social et médico-social
• Professionnels de l’éducation nationale
• Paramédicaux : Infirmiers, Aides-soignants, Ambulanciers, Secouristes
• Professionnels du système répressif et judicaire : Avocats, Magistrats, Juristes
• Gendarmes, Policiers, en particuliers officiers de police judiciaire formés au recueil de la parole de l’enfant
  
  

Services et structures cibles principales

• Professionnels libéraux
• Service de médecine légale
• Services de pédiatrie
• Services de psychiatrie de l’adulte et de l’enfant/adolescent, unités parents-bébés
• Services médico-psychologiques régionaux pénitentiaires (SMPR)
• Services spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences
• Services d’addictologie
• Services d’urgence
• Unités d'Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED)
• Protection de l’enfance (incluant la Protection maternelle et infantile [PMI], l’Aide Sociale à l’Enfance [ASE] et la protection judiciaire de la jeunesse [PJJ])
• Médecine scolaire
• Services de santé au travail
• Établissements, services et dispositifs spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des personnes sans-abri
• Établissements sociaux et médico-sociaux
• Cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP)
• Unités Médico-Judiciaires (UMJ)
• Services de santé des armées (dont gendarmerie) : centre médicaux et hôpitaux d’instruction des armées, services d’intervention médico-psychologiques des armées, services psychiatriques des hôpitaux d’instruction des armées ; et de la police nationale 
• Secouristes
• Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
• Associations de victimes
• Associations d’usagers
  
  

Modalités de réalisation

Ces recommandations seront réalisées en lien avec le centre national de ressources et de résilience (CN2R).

Dans la mesure où les modalités et les acteurs du repérage et de la prise en charge diffèrent entre les adultes et les bébés/enfants/adolescents, tant au niveau sanitaire que juridique, il est proposé de mettre en place deux groupes de travail distincts pour les adultes d’une part, et pour les bébés/enfants/adolescents d’autre part.