Manuel et référentiel de la certification des établissements pour la qualité des soins

La certification est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés. Elle est effectuée par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs. Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients. Celui-ci est évalué au décours d’une visite de l’établissement par référence à des objectifs collectivement définis au niveau national par les professionnels et les usagers.

Être certifié Qualité des soins, c’est :

• s’appuyer sur le point de vue des patients sur leur expérience dans l’établissement de santé.
• évaluer le résultat, non seulement en termes de santé pour le patient mais aussi en termes d’appréciation du parcours dans l’établissement (l’accueil, les informations transmises, la coordination des équipes pour le soigner, la sortie...).
• s’engager dans une démarche pragmatique qui laisse l’initiative aux équipes d’organiser leurs pratiques pour atteindre les résultats par les méthodes qu’ils jugent les plus appropriées.
• avoir la possibilité de s’appuyer sur la HAS pour être accompagné dans son auto-évaluation.
• affirmer que les équipes ont le souci prioritaire du patient. Pour chacun des professionnels, c’est la reconnaissance de son engagement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (et que son travail individuel y contribue directement).