Endoprothèses vasculaires périphériques : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 30 octobre 2019

Avis de projet portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, « Paragraphe 4 : Endoprothèses vasculaires périphériques », dans le chapeau de la rubrique « Descriptions génériques », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru le 30 octobre 2019.