Mieux évaluer la situation d’un enfant en danger : la HAS propose le 1er cadre national de référence

En 2018, plus de 52 000 enfants ont été victimes de violences, mauvais traitements ou abandons, et plus de 27 000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées (chiffres du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants). La situation sanitaire en 2020 et les différents confinements ont donné lieu à une hausse alarmante des maltraitances infantiles. Ces chiffres ne reflètent cependant qu’imparfaitement la réalité de ce problème de santé de majeur : entre les données manquantes, et les biais liés à la définition des informations préoccupantes et à des modalités de comptabilisation distinctes entre les départements, il est difficile de déterminer précisément l’ampleur du problème en France et de comparer la situation d’un territoire à l’autre. Pour les enfants/adolescents concernés, ce manque d’homogénéisation des procédures induit une inégalité de traitement de leur situation qui se traduit, inévitablement, par une perte de chance inacceptable.  

A la demande de la Direction générale de la cohésion sociale, dans le cadre du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants « Je veux en finir avec la violence. Et vous ? » piloté par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la HAS a élaboré le premier cadre national de référence concernant l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. L’objectif est de fournir à chacun des professionnels amenés à évaluer une situation préoccupante les mêmes outils, afin de permettre une prise en charge optimale de chaque enfant.

Une évaluation pluridisciplinaire nécessairement centrée sur l’enfant 

Avant tout, la HAS souligne que la démarche d’évaluation d’une information préoccupante doit être centrée sur l’enfant/adolescent et doit porter sur tous ses domaines de vie (développement, santé physique et psychique, scolarité et vie sociale, relations avec la famille), son contexte de vie et sur les réponses apportées par ses parents à ses besoins fondamentaux. Au sein du conseil départemental elle doit être pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, professionnels de santé et psychologues) et elle doit mobiliser en fonction des problématiques repérées (handicap, troubles du neurodéveloppement, addiction, etc.) des compétences complémentaires qui auront été identifiées au préalable sur le territoire. Enfin, elle doit être participative : elle est menée avec l’enfant / adolescent, les parents et les autres membres du réseau social : professionnels intervenant auprès de l’enfant mais aussi, selon les situations et les problématiques évoquées, membres de la famille proche et élargie, amis etc.

Un travail global destiné au plus grand nombre

Avec ce premier cadre de référence national, la HAS vise à : 

> améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision ; 

> harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire et permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles. 

Ce travail s’adresse aux conseils départementaux, et plus précisément aux professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l’analyse initiale des informations préoccupantes reçues, aux professionnels des équipes pluri-disciplinaires d’évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres. Il s’adresse également à tous les professionnels et institutions qui contribuent au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes : magistrats, acteurs susceptibles d’émettre ces informations (accompagnant des enfants / adolescents et/ou des adultes), forces de l’ordre, etc. 

Trois livrets et une boîte à outils 

La recommandation de la HAS comprend 3 livrets distincts et des outils pratiques : 

Le livret 1 - destiné aux cadres des CRIP, des équipes pluridisciplinaires d’évaluation, de la Direction enfance famille - précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux...) ; 

Le livret 2 - destiné à la fois aux cadres, aux professionnels de terrain ou professionnels de CRIP chargés de réaliser les premières analyses et aux évaluateurs, définit le circuit de recueil et de traitement de l’information préoccupantes (comment doit se faire sa première analyse ? comment doit se faire l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place ?) ; 

Le livret 3 est un guide d’accompagnement destiné aux professionnels chargés d’évaluer une situation préoccupante ; il leur donne une méthodologie pour structurer la démarche d’évaluation (thématiques à aborder, exemples de questions à poser, éléments de repère concernant la bonne santé d’un enfant/adolescent...) ; 

Une boîte à outils complète les trois livrets avec divers éléments opérationnels : trame de rapport, conseils pour les entretiens, courriers d’information à destination des parents... 

Le travail de la HAS se poursuivra au-delà la diffusion de ce cadre de référence, avec la mise en œuvre d’un webinaire en mars 2021 et d’un retour d’expérience au bout de 12 à 18 mois.