Le télésoin : un acte accessible à tous, simple et sécurisé

Complémentaire de la télémédecine réservée aux professionnels médicaux, le télésoin se définit comme « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code ».² Il concerne ainsi dix-huit corps de métiers : les audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, podo-orthésistes, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical.

Le télésoin a été autorisé de façon dérogatoire au début de l’épidémie de Covid-19 pour près de la moitié des professions³. La Haute Autorité de santé (HAS) a depuis élaboré deux fiches destinées aux professionnels de santé, véritables « mode d’emploi », pour garantir le bon usage, la qualité et la sécurité des actes de télésoin : l’une sur les critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance, l’autre sur les recommandations pour assurer la qualité de cet acte, à chaque étape de la prise en charge.

Ces deux fiches sont accompagnées d’un rapport d’élaboration retranscrivant notamment le point de vue de parties prenantes sur l’intégration du télésoin à leur activité professionnelle. En complément, la HAS publiera prochainement un document d’information à destination des patients.

Le télésoin relève d’une décision partagée entre patient et professionnel

Tout patient peut bénéficier du télésoin, sauf dans le cas où une rencontre physique reste indispensable, par exemple si l’acte ne peut être réalisé qu’en présentiel (vaccination, changement de pansement, ajustement d’une prothèse...) ou s’il nécessite un équipement spécifique (examen radiologique par exemple). Pour juger de la pertinence d’un télésoin, plusieurs critères doivent être pris en compte : l’état clinique physique et psychologique du patient, sa situation socio-professionnelle et familiale, ses capacités de communication, mais aussi sa connaissance et son niveau d’utilisation des technologies numériques, le télésoin étant réalisé par vidéotransmission. Le patient peut faire l’objet d’un accompagnement en cas de difficultés matérielles (informatique notamment) ou médicales. Dans tous les cas, le patient reste en droit de demander une alternative en présentiel (en cabinet ou à domicile).

Le recours à un acte de soin à distance relève d’une décision partagée entre le professionnel de santé et le patient et le recueil du consentement de ce dernier est une condition indispensable à sa réalisation. Il implique que le bénéficiaire soit bien informé sur le choix, les avantages et les alternatives de cette modalité, sur les équipements techniques à utiliser, la possibilité de se faire accompagner, le déroulement d’une séance type, les coûts, les modalités de paiement et de remboursement, la protection et la sécurisation des données.

Le reste est une question de pratique : le télésoin doit être préparé, les lieux doivent être calmes et respecter la confidentialité des échanges, le professionnel doit s’authentifier, vérifier l’identité du patient, veiller à la qualité du son et de l’image, favoriser l’expression et la compréhension du patient ou de ses accompagnateurs, rédiger un compte rendu puis le transmettre au patient, au médecin traitant et aux autres professionnels impliqués dans le parcours de santé.

Afin de garantir des services numériques de qualité, le ministère des Solidarités et de la Santé tient à jour sur son site internet une liste d’outils (logiciels, plateformes, accès web, applications...) utilisables en télésanté. La HAS rappelle l’importance de la protection des données personnelles et du respect du secret médical. Déployé avec des règles claires, le télésoin s’avère ainsi une alternative efficace et sûre à un acte de soin réalisé en présentiel, au bénéfice des patients.

¹ Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), JORF n° 0172 du 26 juillet 2019, texte n° 3, article 53.
² Article L6316-2 du Code de la santé publique (CSP) consacrée aux professionnels de santé.
³ Réponses rapides de la HAS