Décision n° 2021.0078/DC/SBP du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Programme de soins psychiatriques sans consentement - mise en oeuvre » et de sa synthèse
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
21 avr. 2021
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"