Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie - Note de cadrage

Contexte de la demande

Ce travail est une auto-saisine de la Haute Autorité de santé (HAS), qui s’inscrit dans le cadre de son programme « psychiatrie et santé mentale » 2018-2023.

Objectifs 

Élaborer des recommandations de bonnes pratiques organisationnelles en vue d’améliorer :

• le repérage des troubles psychiques chez les enfants protégés ;
• l’accès aux soins psychiques pour les enfants qui en ont besoin ;
• la continuité de ces soins.

Cibles

Enfants protégés ainsi que leur entourage

• enfants accompagnés par l’ASE ou la PJJ dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance ;
• titulaires de l’autorité parentale et personnes ressources dans l’environnement des enfants ;
• associations d’usagers et de familles d’usagers.

Professionnels du champ de la protection de l’enfance et du secteur sanitaire, notamment

• travailleurs sociaux (éducateurs, assistants familiaux, assistants sociaux, techniciens de l’intervention sociale et familiale [TISF], etc.), cadres d’établissements publics et associatifs habilités par l’ASE et la PJJ, acteurs de santé de la protection de l’enfance (médecins [dont médecins référents « protection de l’enfance »], psychologues, infirmiers), cadres territoriaux de l’ASE et de la PJJ, magistrats du siège (juges des enfants, juges aux affaires familiales), magistrats du parquet, avocats d’enfants, administrateurs ad hoc ;
• équipes de pédopsychiatrie (pédopsychiatres, psychologues, infirmiers, éducateurs, assistants sociaux, psychomotriciens et orthophonistes), équipes des secteurs de psychiatrie adulte, psychiatres libéraux, pédiatres, médecins généralistes, psychologues libéraux, psychomotriciens libéraux, orthophonistes libéraux, médecins et infirmiers de PMI, personnels soignants des urgences générales et pédiatriques, autres personnels exerçant en périnatalité (personnels de maternité, sages-femmes libérales, etc.), directeurs et personnels administratifs des établissements de santé, acteurs de santé de l’éducation nationale.

Les professionnels exerçant en CMPP, relevant du secteur médico-social, sont concernés par ce travail, dans la mesure où les prises en charge qu’ils proposent sont souvent proches de celles des CMP, relevant du secteur sanitaire.

Dans un registre complémentaire du soin et de l’accompagnement des enfants, la recommandation intéresse également les acteurs à même d’organiser la coordination aux différents échelons territoriaux, notamment au sein des conseils départementaux, des agences régionales de santé (incluant les délégués territoriaux), des directions interrégionales et territoriales de la PJJ ainsi qu’au niveau national.