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Objectifs
Le ministère a engagé une rénovation des décrets d’autorisations d’activité de soins des établissements de santé et d’équipements matériels lourds. L’un des objectifs est d’améliorer la prise en compte de la qualité et de la sécurité des soins en se basant sur des exigences autres que structurelles (normes d’équipements, de locaux, de personnels, ...).
La HAS et l’ATIH ont donc été saisis en 2020 pour définir des indicateurs de résultats mesurés à partir du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) permettant une alerte en matière de qualité et de sécurité des soins pour les activités de chirurgie, obstétrique et pédiatrie néonatale.
Utilisation et cadre règlementaire des indicateurs de vigilance
Les travaux sur les indicateurs de vigilance (initialement indicateurs d’alerte) s’inscrivent dans le cadre du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 et au décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 portant sur la modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds.
Les indicateurs de vigilance sont mis à disposition des établissements de santé et des ARS afin de permettre un dialogue médicalisé en cas d’alerte (ordonnance, décret) : « lorsque des indicateurs de vigilance en matière de qualité et de sécurité des soins, définis par arrêté du ministre de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé, font apparaître un niveau d'alerte à analyser, le maintien ou le renouvellement de l'autorisation peut être subordonné à la participation du demandeur à une concertation avec l'agence régionale de santé compétente, portant sur la mise en place éventuelle de mesures correctrices ».
Les indicateurs de vigilance ne permettent pas de porter directement un diagnostic sur la qualité et la sécurité des soins. Ils permettent aux professionnels d’identifier des pratiques dont les résultats s’écartent de ceux attendus, pour les investiguer, et aux ARS d’engager un dialogue.
Livrables
Les premiers livrables concernent les indicateurs de vigilance en chirurgie.
En novembre 2020, la note de cadrage sur la définition d'indicateurs de vigilance en chirurgie a été publiée.
Le rapport intitulé "proposition d'indicateurs de vigilance en chirurgie - définition des indicateurs" ainsi que ses documents complémentaires ont été validés le 2 juin 2022 par le Collège de la HAS. Pour en savoir plus : Indicateurs de vigilance en chirurgie
