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Celles décrites sur la LPPR, à savoir :

Personnes ayant une limitation sévère et durable de l’activité de marche, dans l’impossibilité d’atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale.

L’objectif de la prise en charge d’un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap*, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne.

*Le handicap est défini par l’article L114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Par rapport aux scooters modulaires de classe d’usage A+, i.e. « scooters compacts, manoeuvrables et démontables, pour des environnements domestiques et capables de franchir certains obstacles extérieurs », dont les spécifications techniques sont définies dans l’avis de la CNEDIMTS du 21 février 2012.

La CNEDiMTS a proposé la création de la description générique « scooters modulaires - classe d’usage A+ » par avis du 21 février 2012.