Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire

Contexte

En France, l’éducation, qui passe notamment par la scolarité, est un droit fondamental et inconditionnel pour tout enfant. Or, pour les enfants en situation de handicap et ceux bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, ce droit est souvent mis à mal avec une plus forte probabilité de ruptures ou d’échec dans leurs parcours scolaire.

Plusieurs facteurs compliquent la scolarité des enfants en situation de handicap et/ou ayant une mesure de protection de l’enfance : les attendus de l’école, notamment en matière de résultats académiques, souvent en décalage avec les besoins et les capacités de chacun de ces enfants, des ruptures dans leurs parcours de vie et un risque de déscolarisation accru, des représentations négatives de leur potentiel de réussite académique...

En réponse à ces problématiques rencontrées, plusieurs actions doivent être développées de manière systémique et complémentaire.

Dans ce contexte, la HAS publie des recommandations de bonne pratique (RBPP) pour permettre aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) des secteurs du handicap et de la protection de l’enfance de contribuer par leurs actions à accompagner et soutenir les parcours scolaires de ces enfants.

Ces RBPP s’inscrivent ainsi dans une transformation globale du système éducatif, portée par les orientations de politiques publiques : réformes de l’éducation nationale, formation des enseignants et des autres professionnels des établissements scolaires, développement de l’offre sociale et médico-sociale, etc. La mise en œuvre opérationnelle de ces RBPP sera complémentaire aux interventions des autres acteurs de la communauté éducative.

Objectifs

Ces recommandations visent à fournir aux professionnels des ESSMS des repères efficaces pour soutenir les enfants qu’ils accompagnent dans leur scolarité et contribuer à améliorer leurs parcours scolaires.

Ces professionnels, qui accompagnent ces enfants au quotidien, ont eux aussi un rôle à jouer dans la scolarité de ces enfants, complémentaire à celui des professionnels de l’Education nationale.

Au regard de la grande hétérogénéité des publics ciblés et des professionnels destinataires de ces RBPP, celles-ci constituent un socle commun d’interventions, avec quelques déclinaisons spécifiques par missions ou par secteurs. Elles sont généralistes et pourront faire l’objet d’un travail en équipe pluridisciplinaire pour être adaptées localement.

Principes d'actions partagés

La réussite du parcours scolaire d’un enfant est multifactorielle. Elle est le résultat de l’interaction entre ses caractéristiques individuelles et les systèmes au sein desquels il évolue et des interactions entre ces différents systèmes eux-mêmes.

Les principes d’action partagés pour accompagner l’enfant dans sa scolarité impliquent d’intervenir sur l’ensemble de ces « systèmes » :

• Aider l’enfant à être acteur de sa scolarité
• Encourager l’implication des parents dans la scolarité de l’enfant
• Identifier et développer les ressources de l’ESSMS pour accompagner collectivement les parcours scolaires
• S’inscrire dans la communauté éducative
• Intervenir dans l’école, par des missions d’appui-ressource

Destinataires

• Les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) des secteurs du handicap et de la protection de l’enfance, qui accompagnent les enfants et peuvent contribuer par leurs actions à soutenir leurs parcours scolaires.
• Les ESSMS intervenant dans le champ de l’enfance en situation de handicap et/ou de la protection de l’enfance sont concernés quelles que soient leurs modalités d’accompagnement : équipes mobiles d’appui à la scolarisation, accompagnement à domicile, accueil de jour, en internat, services d’accueil familial, etc.

Ces recommandations peuvent constituer une base méthodologique et éthique partagée pour :

• les professionnels de la communauté scolaire et plus largement de la communauté éducative ;
• tout professionnel dès lors qu’il intervient dans l’orientation et le parcours des enfants ciblés : juge des enfants, professionnels de MDPH, professionnels « rééducateurs » (psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, kinésithérapeutes, etc.), professionnels de santé (libéraux et hospitaliers), etc.