Mise en œuvre d’indicateurs de résultats : six lauréats retenus suite aux appels à projets

En juin 2021, la HAS a lancé pour la première fois deux appels à projets (AAP) sur le thème de la mise en œuvre des indicateurs de résultats, l’un sur la mesure à partir des bases de données médico-administratives et l’autre sur les résultats rapportés par les patients. Six lauréats ont été sélectionnés.

Ces AAP visent à soutenir des initiatives de terrain, dans le but de recueillir ce qui intéresse les professionnels et d'apprendre de leurs projets ou de leur expérience.

Le besoin en indicateurs de qualité et de sécurité des soins augmente considérablement. Ces indicateurs ont trois finalités : ils aident les établissements de santé à s’améliorer, ils informent les usagers de la qualité des soins effectués dans les divers établissements de santé et ils permettent aux pouvoirs publics de mieux réguler le système de santé. Pour favoriser leur développement et leur appropriation, la HAS a choisi, entre autres, de soutenir les expériences menées par les professionnels. Dans ce contexte, elle a lancé deux appels à projet (AAP) en juin 2021 :

• L’AAP « Mise en œuvre d’indicateurs de résultat rapportés par les patients (PROMs) en ville ou en établissement de santé »

Deux concepts permettent aujourd’hui de recueillir et de mesurer la qualité des soins selon les patients : les PROMs (Patients-Reported Outcome Measures) qui mesurent la qualité des résultats de soins perçus par le patient et les PREMs (Patient-Reported Experience Measures) qui évaluent la qualité de l’expérience des soins vécue par les patients. Grâce à cet AAP, la HAS souhaitait déterminer les leviers susceptibles d’être actionnés pour favoriser la mise en œuvre des PROMs en routine et les freins à leur utilisation. Ce retour d’expérience permettra également d’évaluer la faisabilité de la généralisation de PROMs au niveau national.

• L’AAP « Mise en œuvre d’indicateurs de résultat mesurés à partir des bases de données médico-administratives (BDMA) en ville ou en établissement de santé »

Avec cet appel à projets, la HAS souhaite soutenir des initiatives locales ou régionales portant sur la mise en œuvre d’indicateurs de résultat mesurés à partir des bases de données médico-administratives susceptibles d’être extrapolés au niveau national. La mesure d’indicateurs de résultats à partir des BDMA représente actuellement l’une des seules alternatives possibles en l’absence de registres cliniques nationaux.

Six lauréats sur 57 candidatures reçues

Fin septembre et début octobre, des jurys se sont réunis pour sélectionner les 6 meilleurs candidats parmi les 53 réponses à l’AAP concernant les PROMs et les 4 concernant celui sur les indicateurs de résultats mesurés à partir des BDMA. « Nous avons dans un premier temps examiné chaque dossier à la lumière des critères de recevabilité qui avaient été définis, explique Candice Legris, cheffe de projet à la HAS. Dans un second temps, le jury a procédé à l’analyse des dossiers recevables à l’aide d’une grille spécifique. Nous avons privilégié les projets qui impliquaient les patients dans leur conception, et dont le degré d’avancement était adapté au calendrier de 2 ans fixé par la HAS dans les critères de l’appel à projets. Nous avons également souhaité favoriser la diversité tant au niveau des sujets abordés que des types de structures concernés. Enfin, les projets impliquant un lien ville-hôpital ont également fait l’objet d’une attention particulière ». Le budget alloué est de 30 000 euros pour chacun de ces 6 projets. La HAS organisera avec les lauréats une réunion de suivi tous les 6 mois et un rapport de synthèse rédigé par les lauréats sera remis à la HAS dans 2 ans.

Une nouvelle approche pour la HAS

Ces AAP témoignent de la volonté de la HAS de favoriser le développement d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en s’appuyant sur les équipes de terrain et sur l’expérience acquise. Un accent particulier est mis sur le recueil du point de vue des patients, essentiel et complémentaire à l’évaluation menée par les professionnels. La HAS a d’ailleurs inscrit la mesure de la qualité perçue par les patients dans son projet stratégique et lancé un programme pluriannuel d’actions pour promouvoir les indicateurs de qualité perçue par les patients (2020-2022). Alors qu’un panorama de la littérature internationale (mettre lien) sur les PROMs et les PREMs a été publié en juillet 2021, la HAS s’apprête à lancer en fin d’année une enquête nationale pour recenser les initiatives locales de recueil de PROMs dans toutes les structures et organisations de soins en France.

Des guides d’aide à l’utilisation de questionnaires patients sont déjà accessibles sur le site de la HAS :

• un guide général qui constitue l’introduction à l’utilisation des PROMs en pratique clinique courante. Il est utile pour toutes les pathologies
• Un guide PROMs dédié à la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et son complément.
• Une aide à l’utilisation de questionnaires PROMs dans le cadre de l’expérimentation « Épisode de soins » pour trois pathologies : prothèse totale de hanche programmée, prothèse totale de genou programmée et colectomie pour cancer

L’année 2022 quant à elle s’intéressera à la labellisation d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins.