Avis n° 2022.0006/SESPEV du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur la modification du décret du 1er juin 2021 relative aux schémas vaccinaux reconnus dans le cadre du passe sanitaire

La HAS prend acte de la volonté du ministère des Solidarités et de la santé d’intégrer la dose de rappel dans le passe sanitaire pour les majeurs. Pour être conforme aux recommandations de la HAS ce rappel vaccinal doit être compris entre trois et six mois après la primovaccination. Sa fixation par les autorités doit également tenir compte du temps nécessaire pour recevoir effectivement un rappel au vu de la date d’entrée en vigueur du décret. De ce point de vue, la proposition formulée pour le rappel des vaccins à ARNm de porter ce délai à sept mois ne présente pas d’incohérence avec les recommandations de la HAS à date.

A qui s’adresse cet avis ?

Il s’adresse aux décideurs publics

Quels sont les objectifs de cet avis ?

En application du troisième alinéa du J du II de de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, le Directeur général de la santé a saisi la HAS en date du 13 janvier 2021 pour obtenir son avis sur un projet de décret relatif à l’intégration d’une dose de rappel dans le passe sanitaire pour l’ensemble des majeurs à compter du 15 janvier 2022.

Principales conclusions de l’avis

Dans son avis du 13 octobre 20211, la HAS a précisé qu’il était nécessaire de respecter un délai de 6 mois entre la primovaccination complète et l’administration d’une dose de rappel (avec un vaccin à ARNm).

Toutefois, comme souligné dans son avis du 23 décembre 20212, « le contexte épidémique déjà préoccupant en France en raison de la cinquième vague liée au variant Delta et l’expansion du variant Omicron attendue très rapidement sur le territoire national […] justifie une accélération de la campagne vaccinale en raccourcissant le délai entre primovaccination et dose de rappel et en augmentant le niveau de protection de la population ». Dans ce contexte, la HAS avait alors recommandé que le rappel puisse être réalisé à partir de 3 mois après la primovaccination.

Dans la mesure où le délai post primovaccination pour reconnaître un schéma vaccinal complet nécessite d’avoir procédé à un rappel vaccinal, il doit, pour être conforme aux recommandations de la HAS être compris entre trois et six mois.

Sa fixation par les autorités doit également tenir compte du temps nécessaire pour recevoir effectivement un rappel au vu de la date d’entrée en vigueur du décret. De ce point de vue, la proposition formulée pour le rappel des vaccins à ARNm de porter ce délai à sept mois ne présente pas d’incohérence avec les recommandations de la HAS à date.