Avis n° 2022.0008/SESPEV du 20 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A qui s’adresse cet avis ?

Elles s’adressent :

• Aux pouvoirs publics.

Quels sont les objectifs de cet avis ?

Le présent avis répond à la saisine du Ministère de santé

Principales conclusions de l’avis:

La HAS prend acte du projet de décret

• Définissant les modalités d’application du passe vaccinal à partir de l’âge de 16 ans ;
• Apportant des modifications à la définition du schéma complet et intégrant la dose de rappel dans le passe vaccinal pour les personnes majeures.

Le projet de décret est conforme à l’avis n° 2022.0006/SESPEV du collège de la HAS du 13 janvier 2022 sur la modification du décret du 1er juin 2021 relative aux schémas vaccinaux reconnus dans le cadre du passe sanitaire.

En particulier, la HAS note que l’intégration d’une dose de rappel dans le passe vaccinal ne concerne pas les adolescents mineurs et n’a donc pas de remarque à formuler sur le projet de décret à ce sujet.

La HAS note toutefois que le projet de décret ne prévoit pas la possibilité pour les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen de recevoir une seconde dose à deux mois avec le vaccin Janssen ; de même la possibilité d’un rappel avec le vaccin Janssen pour les personnes primo-vaccinées avec un vaccin à ARNm n’est pas envisagée dans le projet de décret.