E-santé : la HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale

La télésurveillance est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter la prise en charge. L’enregistrement et la transmission des données, via des dispositifs médicaux numériques (DMN), peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Ce suivi à distance peut permettre de détecter une aggravation de l’état de santé du patient et de modifier sa prise en charge. Les effets attendus de la télésurveillance médicale concernent à la fois l’accessibilité, l’organisation, la qualité et la sécurité des soins.  

Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé - ETAPES), la télésurveillance va être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise. L’entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.

Télésurveillance : des référentiels pour 4 pathologies chroniques 

La HAS publie aujourd’hui 4 référentiels, construits après consultation de l’ensemble des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel : 

• Patients insuffisants respiratoires chroniques 
• Patients insuffisants cardiaques chroniques 
• Patients insuffisants rénaux chroniques 
• Patients diabétiques 

Un 5e référentiel pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique (défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables) sera publié début mars 2022. 

Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires. 

Chaque référentiel définit : 

• Les conditions de prescription de la télésurveillance ; 
• Les spécifications techniques minimales requises pour les DMN et accessoires de collecte  ; 
• Les conditions de distribution ; 
• Les conditions d’utilisation ; 
• Les professionnels impliqués ;  

• La qualification des professionnels exigée ; 
• L’organisation de la télésurveillance médicale ; 
• Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ; 
• Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale. 

Des travaux complémentaires annoncés 

C’est un processus nouveau qui se met en place et les 4 premiers référentiels, publiés le 26 janvier 2022, en constituent le premier socle. D’autres travaux sont à venir. En particulier la définition d’indicateurs qui permettraient l’évaluation de l’atteinte des résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle, introduits par la LFSS pour 2022 ; ces indicateurs à ce jour n’existent pas. Dès lors, un recensement sera fait par la HAS et une première sélection des indicateurs les plus adaptés à la télésurveillance sera soumise à consultation des parties prenantes afin de définir les indicateurs les plus pertinents. 

La HAS encourage les organisations professionnelles concernées à conduire des travaux complémentaires pour faire évoluer ces référentiels dans le temps.